Les autres modules du système d'information de l'Agence sont programmés. Il s'agit des modules de gestion logistique, de gestion financière et comptable, du module de gestion des marchés ....
13. MANUEL DES PROCÉDURES
En fait et comme première action dans le cadre du renforcement de son système de contrôle interne, l'Agence a lancé en 2008 un marché pour la conception et l'élaboration d'un manuel des procédures comptables.
Par ailleurs, une étude a été lancée en 2008 d'un plan d'action pour la mise en place d'un système d'information, de gestion et de contrôle interne de l'Agence en conformité avec les dispositions la loi 69-00 relative au contrôle financier de l'Etat sur les entreprises publiques et autres organismes.
14. FISCALITÉ
L'ABHS attend la régularisation et la clarification du régime fiscal des Agences de Bassins pour procéder au déciarations fiscales.
Ce dossier de clarification fiscal est entre les mains du Ministère de tutelle à savoir le Secrétariat d'Etat Chargé de l'Eau et de l'Environnement (SEEE) et est en cours de finalisation.
15. ETATS DE SYNTHÈSE
Depuis son démarrage en 2002, PABHS érablit annuellement et à temps ses état de synthèse en conformité avec les dispositions du Code Général de Normalisation Comptable (CGNC).
III. RÉPONSE DU MINISTÈRE DES FINANCES
(Texte réduit)
Concernant l'approbation et du visa des budgets des Agences de Bassins Hydrauliques, il y a lieu de
noter que:
• La direction du Budget tient les discussions de ces Agences au cours du mois de janvier de chaque
exercice ;
• Levisa des budgets de ces organismes estlié à la tenue des réunions de leurs Conseils d'Administration.
Toutefois, au cas où ces Conseils ne sont pas tenus, une dérogation de Monsicur le Premier Ministre est demandée avant le visa des budgets;
• Le visa des budgets est tributaire des situations de trésorerie et des états de reports des exercices
antéricurs, qui no sont pas finalisés par les autres partenaires dans les délais impartis;
• Te retard pris pour le visa de certains budgets au titre des exercices 2004, 2005 et 2006 est du au
temps qu'a pris le Département de tutelle technique pour demander à Monsieur le Premier Ministre l'autorisation de visa de ces budgets. Ladite autorisation ne parvient au Ministère de l'Economie et des Finances qu'au cours des mois de mars ou d'avril et le visa de la Direction du Budget n'est accordé que durant ces mois.
Plusieurs Circulaires de Monsieur le Premier Ministre dont notamment celles portant n° 13/2002 du 16 septembre 2002, n° 3/2005 du 9 mars 2005 et n° 3/2009 du 27 février 2009 invitent les Présidents des Conseils d'Administration et des autres organes délibérants à respecter les dates et la périodicité des réunions de ces organes.
Le statut du personnel des Agences, visé par le ministre de l'Economie et des Finances le 2/11/2005 ct entériné par les Conseils d'administration des Agences, a éré refusé parle personnel de ces Agences et unc nouvelle version de ce statur est en cours d'examen par les services dudit Ministère.