BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5823-bis du 22 mars 2010

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N° 5823 bis - 5 rabii II 1431 (22-3-2010) BULLETIN OFFICIEL 499

• Respecter les clauses des CPS en matière de dimensionnement, d'attribution de numéros d'IRE et de le

nature de matériaux utilisés pour la confection des têtes de forages ;

• Observer plus de rigueur dans l'établissement des estimations des quantités des travaux à réaliser ainsi

qu'en matière d'examen des prix pratiqués par les attributaires des marchés ;

• Respecter les dispositions réglementaires concernant notamment :

• Les délais et les principes de bonne gestion en matière d'approbation des marchés, de notification des ordres

de services et d'exécution des travaux :

de services et d'exécution des travaux;

• L'établissement des décomptes provisoires et définitifs sur la base des attachements et l'application des

pénalités de retard, le cas échéant ;

• L'élaboration des attachements comportant toutes les informations requises.

TREPONSE DES AUTORITES COUVERNEMENTALES CONCERNEES

autontes gouvernementales concernées n'ont pas fait, der commentates sur le projet dinsertion quileur a éto notifié

d'insortión qui leur a été notifié.

SECTEURS SOCIAUX

LE MINISTÈRE DE LA COMMUNICATION

Le Ministère de la Communication a pour mission de préparer et de mettre en œuvre la politique du Gouvernement dans tous les domaines de la communication. Il veille également à la promotion et à l'organisation des professions liées au secteur de la communication et encourage le partenariat avec les : professionnels du domaine et les opérateurs publics et privés.

L'organisation du Ministère telle que fixée par le décret n°2-06-782 du 11 mars 2008, comprend outre le cabinet du Ministre, l'inspection générale qui est directement rattachée au Ministre, le secrétariat général, la direction des études et du développement des médias, la direction de la communication et des relations publiques, la direction du portail national et de la documentation et la direction des •

ressources humaines et financières.

ressources humaines et financières.

Le tableau suivant retrace l'évolution du budget du Ministère de 2003 à 2007 :

2003 2004

Crédits ouverts au budget de 356.050.000 425.839.000 fonctionnement

Crédits ouverts au budget 192.832.000 179.849.000

d'investissement

Total en DII : 555.882,000 540.115.000

• 2005 2006 2007

399.382.000 424.408.000 323.948.000

162.898.000 162.898.000 369.915.000 : 629.494.000 . 587.306.000 .. 693.863,000

L'effectif du personnel du Ministère compte, à fin décembre 2007, 531 fonctionnaires, dont 251

administrateurs et assimilés.

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