I- OBSERVATIONS ET RECOMMANDATIONS DE LA COUR DES COMPTES
A- APRECIATION DES RÉALISATIONS DES MISSIONS DE L'ADER
1- MISSION DE DÉDENSICATION DE LA POPULAITON ET DES ACTIVITÉS COMMERCTALES AU SEIN
DE LA MÉDINA DE FÉS
La dédensification de la population et des activités commerciales au sein de la Médina de Fès représente l'une des principales missions de l'ADER. Toutefois, aucun projet n'a été réalisé dans le cadre de cette mission. De même, l'examen des procès verbaux du conseil d'administration a permis de relever que ce dernier n'a jamais prescrit aux organes décisionnels de l'ADER un tel projet.
2- MISSION DE RÉHABILITATION DE LA MÉDINA DE FÉS
Dans le cadre de cette mission, l'ADER a réalisé depuis sa création deux projets. Il s'agit du projet relatif à la réhabilitation de la Médina de Fès en collaboration avec la Banque mondiale et du projet Habitat qui a pour but de faire des interventions d'urgence et de procéder à la consolidation et à l'étayage des bâtisses menaçant ruine.
1E PROJET: RÉHABILITATION DE LA MÉDINA DE FÉS
Le montant global du projet est de 120.366.000,00 DH. Une partie du projet a été exécutée par la commune urbaine de Fès (60.973.000,00 DH) et l'autre partie par l'ADER (59.393.000,00 DH). Le projet comprend plusieurs composantes. Le contrôle de la Cour a porté sur les composantes suivantes:
• Le développement d'un système d'incitation favorisant la réhabilitation du patrimoine bâti ; • L'amélioration de l'accès critique à la Médina.
L'analyse de chacune de ces composantes a permis de relever les observations suivantes :
• Composante 1 : Développement d'un système d'incitation favorisant la réhabilitation du patrimoine bâti
• Sous Composante : Aide à la réhabilitation
L'aide à la réhabilitation qui totalise un montant de 8.864.000,00 DH, a été destinée à la population démunie de la Médina de Fès dont les logements ont été jugés critiques ou en stade avancé de détérioration et menaçant ruine. L'aide, qui a pris au début la forme d'une aide financière à concurrence de 30% des coûts d'aménagement de la bâtisse (c'est à dire que le propriétaire devait supporter 70% du coût d'aménagement), s'est convertie par la suite et avec l'accord de la Banque mondiale, en aide sous forme de matériaux de construction et de inain-d'œuvre spécialisée. La main d'ouvre non spécialisée étair à la charge du bénéficiaire de l'aide.
Pour mener l'opération de réhabilitatipn des bâtisses, l'ADER a choisi de passer séparément les marchés et les commandes de matériaux de construction et ceux de la main d'œuvre spécialisée. De même, la supervision de cette opération a été confiée à un bureau d'études techniques.
- Observations relatives aux marchés d'achat de matériaux de construction
Non respect de la procédure décrite dans les CPS des marchés d'achat de matériaux de construction et du contrat n°5/2003 relatif à l'étude technique et au suivi pour la mise en œuvre du programme d'aide à la réhabilitation.
En dépit des prescriptions du contrat n°5/2003, le bureau d'études n'a pas établi les fiches qui retracent les entrées, les sorties et le stock final des matériaux de construction livrés par les fournisseurs. Cette