BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5823-bis du 22 mars 2010

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510BULLETIN OFFICIELN° 5823 bis - 5 rabii II 1431 (22-3-2010)

défaillance fait courir le risque de perte des matériaux de construction ou de leur détournement de leur objectif initial.

De même, les livraisons ne se font pas toujours surles lieux prévus parle CPS, à savoir les 102 maisons bénéficiant de l'aide à la réhabilitation.

Par ailleurs, le coffrage destiné à l'étayage des bâtisses en cours de travaux ou à l'échafaudage n'est pas récupéré par l'ADER. Il est abandonné sur les chanticrs après utilisation.

• Etablissement et exécution des marchés de fournitures des matériaux de construction

indépendamment du BET

Le contrain 05/2003 susmentionné prévoit que l'établissernent, le suivi des travaux, la vérification du service fait et la réception des marchés de matériaux de construction doivent être faits par le bureau d'études. Or, il a été constaté que toutes ces tâches ont été effectuées sans l'intervention du BET.

Selon l'article 18 de ce contrat, la personne chargée du suivi de son exécution est le chef de la division des travaux communautaires de l'ADER-Fès. Oi, ce dernier atteste le service fait sans que le BET n'honore ses engagements notamment en ce qui concerne l'établissement des commandes des matériaux et leur réception, la quantification des déchets à évacuer ainsi que l'exécution des tâches prévues dans le cadre de la phase 3 qui consistent en l'élaboration d'un dossier récapitulatif comprenant entre autres le métré détaillé par bâtisse, la note de mise en œuvre, la note sur les interventions des entreprises et la note de bonne exécution et/ou des problèmes constatés.

- Observations relatives aux marchés de main d'œuvre

• Non respect des clauses des marchés de fournitures de main d'oeuvre et du contrat n°5/2003

En plus de la non détermination par le BET des besoins en main d'œuvre nécessaire pour chaque chantier, il a été relevé que, contrairement à ce qui est prévu par le CPS, les paiements des décomptes des marchés de livraison de main d'œuvre sont effectués en l'absence des procés verbaux validés par le bureau d'études et le maître d'ouvrage, lesquels PV doivent relater les conditions d'augmentation ou de réduction des jours de travail effectifs sur chaque chantier par rapport aux prévisions.

• Pièce irrégulière du marché de main d'œuvre n° 33/2003.

La passation du marché n° 33/2003 relatif au lot nº2 "fourniture de main d'œuvre" pour un montant de 1.341.561,12 DH, n'a pas respecté les dispositions du décret 1°2-98-482 du 30 décembre 1998 fixant les conditions et les formes de passation des marchés. En effet, l'attestation de la CNSS présentée par le titulaire du marché a été fournie le 22/12/2003, soit 13 jours après la date d'ouverture des plis (09/12/2003), ce qui est de nature à fausser les règles de la conçurrence.

• Sous Composante : Circuits touristiques

Avec un budget de 20.974.000,00 DH, soit 35% du budget global du projet de la réhabilitation de la Médina de Fès alloué à l'ADER, les circuits touristiques étaient l'une des composantes les plus importantes du projet.

Les objectifs fixés no sont pas entièrement réalisés. Ceci s'illustre à travers les éléments suivants: • En ce qui concerne l'amélioration de l'environnement des monuments historiques, les interventions

se sont concentrées sur deux tronçons de circuits touristiques situés dans les quartiers historiques Quaraouiyine et Andalous, où sont localisés les sites historiques les plus importants de la Médina.

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