- Lot n°3: matériel de caractérisation des matériaux ;
- Lot n° 4: matériel d'auscultation et de caractérisation de la sualité des sols et des fondations.
Cette sous composante soulève les observations suivantes :
Acquisition du matériel informatique et du mobilier de bureau, dans le cadre de la sous composante « matériel d'essai »
L'ADER a acheté des fournitures autres que le matériel d'essai, qu'elle a imputé à cette sous composante, à titre d'exemple :
- BC Nº104/05 : achats d'ordinateurs portables ;
- BC N° 106/05 : achat d'ordinateurs de bureau ;
- BC N° 121/05 : achat de matériel informatique ;
- BC N° 109/05 : achat d'une table de réunion .
• Non exploitation du matériel d'essai
L'ADER a acquis un matériel d'essai d'un montant de 2.452.000,00 DH, mais celui ci n'a jamais été utilisé, du fait que l'ADER a confié tous les études et essais à des entités privées (bureau d'études, architectes et laboratoires).
2 iME PROJET: HABITAT
L'ADER a réalisé dans le cadre du projet Habitat plusieurs opérations d'interventions d'urgence de consolidation et d'étayage des bâtisses menaçant ruine. De même, elle a réalisé des travaux de démolition et de reconstruction des parties dégradées des bâtisses. Le projet dit Habitat trouve son fondement dans les conventions signées en 2002, 2004 et 2007 avec plusieurs partenaires dont notamment le Ministère de l'Habitat, de l'Urbanisme et de l'Aménagement de l'Espace.
Pour mener l'opération d'étayage, qui s'est arrêtée en 2007, l'ADER avait opté pour la passation de manière séparée, des marchés de fourniture de bois et des marchés de fourniture de main d'œuvre. Des conventions avec des bureaux d'études ont été signées pour le suivi des opérations d'étayage et d'intervention sur le bâti menaçant ruine. Toutefois cette opération suscite les observations suivantes :
• Les étaiements provisoires qui durent depuis plusieurs années constituent un danger potentiel
L'opération d'étayage est une solution qui permet de régler provisoirement les menaces de ruine des bâtisses au sein de la Médina de Fès. Toutefois, les étayages mis en place depuis plusieurs années sont devenus définitifs. Ces étaiements sont encombrants et dérangeants. Ils constituent d'ailleurs, un danger potentiel du fait de l'usure que subit le bois.
• Non respect des procédures prévues par les CPS des marchés de fourniture de bois d'étayage
En dépit des prescriptions des CPS relatifs aux contrats avec le BET qui obligent ce dernier à élaborer • les documents de commande des matériaux de construction sur chaque chantier, les commandes de bois servant pour l'étayage ont été faites auprès des fournisseurs, sur simple communication téléphonique. De même, les livraisons de bois ne se font pas toujours sur les lieux prévus par le CPS à savoir les points d'étayage.
Par ailleurs, le BET ne procède pas à l'établissement des situations et des attachements concernant les marchés de fournitures de bois et de main d'œuvre.