B- EXAMEN DES PROJETS DE LOTISSEMENT (RYAD ET AIN CHKAF)
I'ADER a réalisé les deux lotissements Ryad et Ain Chkef en vue de dégager une plus-value pour subvenir aux besoins de financement de sa mission principale, à savoir la dédensification et la réhabilitation de la Médina de Fès. Les réseaux d'assainissement et de voirie des deux lotissements ont été réalisés respectivement dans le cadre du marché n° 114/96 et du marché n° 111/95, dont la maîtrise
d'ouvrage est assurée par l'ADER.
d'ouvrage est assurée par l'ADER.
1- VÉRIFICATION DES TRAVAUX D'ASSAINISSEMENT ET DE VOIRIE DES LOTISSEMENTS RYAD ET AIN
CHKEF
La vérification des longueurs des canalisations d'assainissement du lotissement Ryad a permis de constater l'existence de différences entre les quantités réalisées et reprises dans le plan de recollement et celles payées dans le décompte définitif. Le tableau ci-après fait état de ce constat :
Désignations Total décompte Plan de recollement
ml: ml:
•Ecart Montant en PU
ml DH
Fourniture et pose de canalisation en CAO
Diamètre 300 4000,00 3843,00 Diamètre 400 484,50 358,00 Diamètre 800 587,76 578,00
157,00 250 39 250 126,50 350 44 275 2,76 1300 12 688
Fourniture et pose de canalisation en béton vibré
- Diamètre 300 2458,00 2305,00 Diamètre 400 992,10 1 098,00 le Diamètre 500 75,33 76,00
Diamètre 600 514,18 456,00
:Total
153,00 85 13.005 -105,90 95 -10 060.5 -0,67 130 - 87.1 58,18 140 8 145.2
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Pour s'assurer de ces constatations sur site, la Cour des comptes a commandité une expertise technique qui a été confiée au Laboratoire Public d'Essais et d'Etudes (LPEE), et ce conformément aux • ), et ce contormement aux dispositions de l'article 6 du Code des juridictions financières. Cette expertise a consisté en :
• La vérification des diamètres et des longueurs des canalisations des réseaux d'assainissement ; • La régularité des épaisseurs des couches des corps de chaussées par rapport aux prescriptions des
CPS ;
CPS ;
• L'examen qualitatif de l'état des voiries.
2. RÉSULTATS DES INVESTIGATIONS DU LPEE
• Lotissement Ryad
• Réseaux d'assainissement
- Existence de différences entre les longueurs des canalisations réalisées sur terrain et celles reprises
dans le plan de recollement et payées dans le décompte définitif
Les vérifications effectuées sur site par le cabinet d'expertise LPEE ont fait état de différences notoires entre les longueurs des canalisations sur terrain et les quantités en mètre linéaire payées dans le cadre i