BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5823-bis du 22 mars 2010

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De plus, dans le cadre de ce projet, P'ADER-Fès a fait intervenir 8 fournisseurs de matériaux et 8 fournisseurs de main d'œuvre.

Le rôle des BET était d'accompagner l'opération: Cependant, hormis un seul BET qui a relativement bien suivi les opérations, tous les autres ont posé des problèmes, et notamment trois d'entre-eux qui ont refusé de suivre ce travail et l'ADER-Bès a dû résilier leurs contrats. C'est bien malgré elle que l'administration a dû suivre ce projet sur le plan technique. En fait, les BET de la place se sont désintéressés de ce projet au vu des risques qu'ils n'étaient pas prêts d'encourir.

* Livraison

Il n'existait pas d'entrepôts dans le sens propre du terme ou les madriers sont stockés pour de longues périodes. Il s'agissait de l'acheminement de madriers pour l'étayement d'une bâtisse. La pose de quantité de madriers nécessaire pour une opération se faisait exceptionnellement dans les arrondissements lorsque les espaces de la rue ou de la bâtisse en question ne le permettaient pas. Rappelons que les chefs d'arrondissement coordonnaient les travaux des Commissions de Vigilance et de Gestion Risques.

B. EXAMEN DES PROJETS DE LOTISSEMENTS RYAD AIN CHKAF

L'ADER-Fès a mené ce projet dans le cadre réglementaire et déontologique en vigueur. Chaque prestataire de service aurait assumé sa pleine responsabilité dans l'exécution de ces deux projets, P'Architecte Maitre d'Oeuvre concepteur du projet, le BET ayant assuré le suivi de l'exécution des travaux, le laboratoire ayant suivi la qualité des ouvrages et qui n'est autre que celui qui a accompagné la Cour des Comptes dans sa mission, et finalement l'Entreprise qui a exécuté les travaux. Quant à PADER-Fès, son rôle en tant que Maitre d'Ouvrage consistait essentiellement à mener les actes de gestion des deux projets en respect des responsabilités des uns et des autres, par exemple les décomptes définitifs n'ont été payés à l'entreprise qu'une fois validés et signés par le BET.

* Réseaux d'assainissement du lotissement Riad:

Les observations émises relèvent de la part de l'ADER-Fès les commentaires d'ordre méthodologique suivants:

• Le plan de recollement établi par un géomètre topographe agréé est la base sur laquelle ADER- Fès a établi ses évaluations. Les mesures contradictoires, s'il y a lieu, devraient être établies par un géomètre topographe agréé;

• Le Projet d'Insertion a finalement pris en considération les mesures effectuées et cosignées avec le technicien de l'ADER-Fès;

• Les vérifications effectuées par l'ADER-Fès, notamment auprès du BET font ressortir la situation suivante:

Suite à l'arrêt de chantier pour une longue période faute de financoment, la relance des travaux a nécessité la réfection hors bordereau des ouvrages à savoir:

• La réalisation de 7 regards de visite de 1,50 x 1,50 m;

• L'enrobage en béton des buses d'assainissement passées sous conduites d'AEP. (sclon exigence de la RADEEF Sce AEP en date du 21/05/97 et notification en date du 8/07/97)

• La démolition de mur en maçonnerie de moellons existant sur emprise de la ruc 7 (notification du 25/06/97)

• La dépose et repose de buses y compris la substitution de buses cassées des tronçons détériorés dont la responanbilité n'a pu être déterminé en raison d'intervention d'autres intervenants et l'arrêt prolongé des travaux plus de 16 mois.

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