BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5823-bis du 22 mars 2010

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N° 5823 bis. 5 rabii II 1431 (22-3-2010)BULLETIN OFFICIEL1

Ces travaux sont déraillés dans le tableau ci-après:

.... Désignation

P.V sur regard de visite de15(x150 U

Enrobage en béton U Démolition de maçonnerie de moellons M3

521

7 3200 22 400 4 9000 36 000 36 200 7200

Dépose et repose de buses y compris substitution de buses cassées

Diametre 300 CAO ml Diametre 300 BV ml Diametre 400 CAO ml Diametre 600 CAO ml Diametre 800 CAO ml

Total

Ce montant explique l'écart constaté dans la situation définitiv * Voirie du lotissement Riad:

152 125 19 000 215 40 8 600 167,02 50 8 381 56,50 70 3 955 168 650 109 200

214 736

Ics observations formulées par la Cour des comptes relèvent de la part de l'ADER-Fès les commentaires

suivants:

• Le constat réalisé par la Commission de la Cour des comptes vient plus de dix ans après la réalisation des couches de Fondation et de base et plus de 6 ans après la réalisation de la couche de revêtement. Durant cette période les couches se sont érodées par l'effet des intempéries et de la circulation des véhicules lourds au cours du transport des matériaux pour la construction des immeubles des bénéficiaires:

immeubles des bénéficiaires;

• Selon le CPS des travaux, l'ADER-Fès n'a pas de garanties sur la qualité de la chaussée pour de

celles périodes;

• Le non repérage des huits sondages sur un plan du lotissement ne permet pas à l'ADER- Fès d'apprécier leur pertinence. De plus, l'échantillon en nombre de quatre puis quatre autres complémentaires est très insuffisant et n'est pas représentatif de la totalité de la superficie de la voirie du lotissement de 17 ha. L'approche communément admise consiste à effectuer les sondages tous les 500 ml. 1llk.

tous les 500 ml.

• Le contrôle et le suivi de la qualité de réalisation des travaux d'assainissement et de voirie du lotissement, ainsi que le contrôle de leur conformité aux exigences du CPS, relevaient de la responsabilité du laboratoire LPEE. Ce dernier assurait, lors de l'exécution des travaux, les essais de réception de matériaux et le contrôle de qualité des travaux. LADER-Fes réglait les décomptes sur la base de l'approbation de la qualité par LPEE. Il est à noter qu'il s'agit du même laboratoire qui a effectué l'expertise pour le compte de la Cour des compres.

• En ce qui concerne le revêtement superficiel bicouche, il n'est stipulé nulle part dans le CPS qu'il doit avoir une épaisseur de 20 mm. Le CPS stipule que le contrôle de qualité est mesuré en 12 L/ m? 10/14 de gravillon pour la 1ère couche et 1.1 Kg par m? de C.B 800/1400, et en 8 L/m2 6/10 de gravillon pour la Zeme couche et 1 Kg par m2 de C.B 800/1400. Par ailleurs, il est à noter que le balayage du refus lors de la mise en service de la voirie affecte automatiquement son épaisseur qui ne peut être jugée 6 ans après sa mise en œuvre.

qui ne peur être jugée 6 ans après sa mise en œuvre.

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