BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5823-bis du 22 mars 2010

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N° 5823 bis - 5 rabii II 1431 (22-3-2010)BULLETIN OFFICIEL

522 BULLETIN OFFICIE

• Assainissement du lotissement Ain Chkef

En adoptant le même raisonnement pour le commentaire sur le lotissement Riad, nous aboutissons à

In situation détnillée dans le tableau ci-dessous.

Type canalisations Désignation Total décompre

CAO

300 267,50 400 634,33 500 106,50 800 518,80 Béton vibré

300 607,50 .... 400 49,50

500 350,45 G00 288,49 • Voirie du lotissement Ain Chkef

Total plan de

Ecart recollement

912,50 55,00 655,50 -21,17 98,00 8,50 511,50 7,30

676,00) -68,50 59,00 -2,50 500,00 -149,55 290,00 -1,51 • .. ....

Les observations formulées parla Courdos comptes relèvent de la part de l'ADER-Fès les commentaires

• Le constat réalisé par la Commission de la Cour des Comptes viens plus de dix ans après la réalisation des couches de Fondation et de base et plus de 6 ans après la réalisation de la couche de revêtement. Durant cette période les couches se sont érodées par l'effet des intempéries et de la circulation des véhicules lourds au cours du transport des matériaux pour la construction des

immeubles des bénéficiaires:

immeubles des bénéficiaires;

• Selon le CPS des travaux, l'ADER-Fès n'a pas de garanties sur la qualité de la

de telles périodes;

chaussée pour

• Le non repérage des deux sondages et des quatre autres complémontaires sur un plan du lotissement ne permet pas à l'ADER-Fès d'apprécier leur pertinence. De plus, l'échantillon en nombre de deux puis de quatre autres complémentaires est insuffsant et n'est pas représentatif de la totalité de la superficie de la voirie du lotissement de 12 ha. L'approche communément admise consiste à effectuer les sondages tous les 500 ml;

• Le contrôle et le suivi de la qualité de réalisation des travaux d'assainissement et de voirie du lotissement, ainsi que le contrôle de leur conformité aux exigences du CPS, relevaient de la responsabilité successivement des laboratoires LPEE, et PROCTOR. Ces derniers assuraient, lors de l'exécution des travaux, les essais de réception de matériaux et le contrôle de qualité des travaux. L'ADER-Fès réglait les décomptes sur la base de l'approbation de la qualité par les Laboratoires. Il est à noter qu'il s'agit du même laboratoire LPEE qui a effectué l'expertise pour le compte de la Cour des comptes. (Les documents suivants ont été envoyés à la Cour des compres

- Les copies des rapports d'essais de réception de Tout Venant destiné au corps de chaussée, ainsi que les rapports de contrôle de compacité de la couche de fonds de forme, de la couche de fondation, et de la couche de base effectués par les laboratoires.

- Les essais de contrôle de qualité de compactages des couches de formes de fond et de base

validés conformes par le LIEE;

validés conformes par le LPEE;

- Le contrôle effectué en date du 15/05/2002 en présence du représentant du LPEE, lors de la

séance des mesures de compacité de la GNB.

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