534 BULLETIN OFFICIEL N° 5823 bis --. 5 rabii II 1431 (22-3-2010)
Pour chacun des deux marchés, le titulaire a présenté une offre financière (9.190.670 DH) supérieure de 50% à l'estimation de l'Agence (6 MDH) et n'a pas prévu d'économie d'échelle entre les deux marchés étant donné que la même équipe travaille concomitamment sur les deux plans d'aménagement de Rabat et de Salé. L'Agence avait écarté pour les deux marchés un cabinet concurrent qui avait obtenu une note technique proche du titulaire (1° marché : 91/100 contre 96/100 pour le titulaire et zine marché : 20/100 contre 94/100 pour le titulaire).
Ainsi, si l'Agence n'avait pas écarté le moins-disant, il serait titulaire des deux marchés, ce qui aurait engendré une économie de 9.881.340 DH (soit 54% du montant des deux marchés) pour l'Agence, correspondant à un montant en devises de 875.229,40 euros.
• Non réalisation des objectifs fixés pour le fonds commun des Agences urbaines
Une convention cadre a été signée en 2002 entre 14 agences urbaines dont l'objet est d'assurer une formation continue adaptée zu personnel de ces agences, d'organiser la fir rencontre des agences urbaines du Maroc avec leurs homologues françaises, et d'organiser la rencontre annuelle de leur personnel. L'Agence de Rabat- Salé était désignée chef de file, chargée de la gestion administrative et financière de ce fonds.
Il a été relevé que les dépenses opérées sur ce fonds r'ont pas respecté l'objet de la convention. En effet:
• la formation continue au profit du personnel des agences n'a pas été réaliséc ;
• la fin rencontre entre les agences urbaines marocaines et françaises sous le thème «mobilité, déplacements et planification urbaine au Maroc» n'a pas été organisée
Il en découle que les actions correspondant à 65 % des dépenses prévues du fonds n'ont pas été réalisées.
En outre, des dépenses non prévues par la convention ont été effectués sur ce fonds. II s'agit des frais relatifs à la campagne publicitaire du Guichet unique (72.600,00 DH) et les frais de fournitures et d'impression du document «l'Atlas des zones ouvertes à l'urbanisation» (199.872,00 DH) à titre d'exemple.
La Cour recommande à l'Agence urbaine de Rabat-Salé de respecter l'affectation des financements prévus par les conventions et de veiller sur l'économie lors de l'attribution des marchés.
4. LE PATRIMOINE
• Locaux inadéquats pour les antennes de l'agence
Les locaux des antennes de Salé et Témara sont inadéquats et inadaptés aux besoins de service. L'exiguïté de ces locaux entrave la bonne marche des services dans la mesure où ils ne disposent pas de l'espace nécessaire à la tenue des réunions de la commission et au classement et l'archivage des dossiers traités.
• Insuffisances en matière de tenue de l'inventaire du matériel
Les numéros d'inventaire ne sont pas inscrits sur tout le matériel. Le registre d'inventaire ne comporte pas les données relatives à l'affectation du matériel, le prix d'acquisition et les références d'achat pour la totalité du matériel.
• Un parc automobile dépassant les besoins de l'Agence
Il a été relevé une faible exploitation des véhicules, notamment pour les voitures en location (Palio 60971B1 et Palio 60974B1) dont la consommation mensuelle varie entre 200 et 400 DH alors qu'elles