BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5823-bis du 22 mars 2010

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N° 5823 bis : S rabii |1 1431 (22-3-2010) BULLETIN OFFICIEL 537

• Non respect des orientations relatives à certains équipements

Pour le déplacement du marché de gros et des abattoirs de Rabat, l'AURS a réservé dans le cadre du plan d'aménagement de Tamesna-Sidi Yahia Zaër un terrain de 16 ha destiné aux équipements intercommunaux tels que :les abattoirs etle marché degros. Ce choix se justifie, au-delà del'appartenance de ce terrain au domainc privé de l'Etat, par un certain nombre d'avantages en termes de réscau autoroutier (future voie de contournement), de proximité de la ville de Tamesna et du continuum urbain Rabat-Salé-Témara. Toutefois, la réalisation de ces équipements est subordonnée à la mise en place des crédits nécessaires.

• Absence d'une évaluation et de révision du SDAU

En raison de l'arrivée à échéance, à partir de 2007, des plans d'aménagement homologués et faute de moyens budgétaires nécessaires à l'évaluation et à la révision du SDAU, P'AURS a procédé, en priorité, au lancement de la révision des plans d'aménagement des villes de Rabat, Salé et Témara (communes urbaines). Ces plans constituent des outils réglementaires indispensables à la gestion urbaine quotidienne (instruction des demandes de lotissements, de constructions, de groupes d'habitations, erc) et ce, dans le souci d'éviter un vide juridique.

* Les plans d'aménagement

• Non opposabilité de nombreux projets de plans d'aménagement suite au retard dans leur approbation

Le processus d'élaboration des plans d'aménagement passe par des circuits et des étapes dont l'AURS ne peut maîtriser les délais, notamment la tenue de la réunion du comité rechnique local, l'ouverture de l'enquête publique, les délibérations des conseils communaux et la tenue de la commission contrale et ce, faute de dispositions réglementaires en la matière.

• Des plans d'aménagement de régularisation

L'opération "Bassatine El Menzeh" réalisée par la CGT dans la Commune rurale d'El Menzeh sur un terrain domanial (64 ha) avait comme objectif principal le relogement des bidonvillois installés sur les berges de l'Oued Akreuch et leur insertion dans un pôle urbain intégré permettant une mixité sociale.

Le PA dela Commune rurale d'EI Menzch élaboré par l'AURS avait pour but la maîtrise de l'urbanisation dans la commune pour éviter les extensions urbaines, la mise à niveau du centre d'EI Menzeh et la mise à la disposition des acteurs locaux d'un outil de gestion urbaine.

A signaler que le PA de cette commune s'inscrit dans une vision globale de l'extension urbaine de Rabat (Souissi).

Le projet de la ville de Taresna, située sur un terrain domanial à l'instar des autres villes nouvelles initiées par le Ministère de l'Habitat, de l'Urbanisme et de l'Aménagement de l'Espace par le biais de la société Al Omranc, s'inscrit dans la politique du gouvernement en matière d'habitat qui s'appuie principalement sur la mobilisation du foncier public.

L'élaboration du projet de PA de la ville de Tamesna située à cheval sur trois communes (Sidi Yahia des Zaërs, Aïn Alig et Mers El Kheir) a été élaboré par un BET spécialisé dont le financement a été pris en charge par la société Al Omranc.

Le suivi et le contrôle de cette étude ont été assurés par une commission pilotée par l'AURS et composée de tous les partenaires (Ministère de l'Habitat, de PUrbanisme et l'Aménagement de l'Espace, préfectures, communes, services exrérieurs, société Al Omrane,...).

Afin de permettre à la société AI Omrane d'entamer la réalisation des travaux hors site, un plan de zonage a été validé, par ladite commission en mars 2005.