538 BULLETIN OFFICHEL N°9823 bis-Srabiili 1431 (22-3-2010)
Le projet de PA de Tamesna versé dans la procédure d'homologation a reconduit tous les équipements arrêtés par lacite commission conformément à la grille normative des équipements en fonction des besoins de la population de la ville.
• Les équipements de loisirs non prévus par les plans d'aménagement :
Dans le cadre de l'élaboration des PA, des zones ont été réscrvées aux activités de loisirs même si ces équipements ne sont pas définis dans la grille normative.
Cependant, la valorisation de ces zones se heurte à plusicurs contrintes : Les propriétaires de cos terrains n'étant pas intéressés par la réalisation de ces équipements. C'est la raison pour laquelle de nombreux projets d'équipements de loisirs ont été autorisés dans le cadre de la procédure de .... dérogation.
• Modifications non prévues par les plans d'aménagement :
Les dispositions del'article 19 delaloi 12-00 serontprises en considération dans les plans d'aménagement futurs dans le but de rendre ces documents de gestion urbaine plus souples d'une part et de limiter le recours aux dérogations d'autre part.
• Insuffisance dans le suivi de la mise en cuvre des plans d'aménagement :
Faute de moyens budgétaires suffisants, l'AURS n'a entamé les études d'évaluation de la mise en œuvre des équipements prévus par les plans d'aménagement qu'en 2005.
Cette évaluation n'a concerné que les secteurs de la santé et de l'éducation. Les autres secteurs sont en cours d'évaluation dans le cadre de la révision des PA en cours.
Parailleurs, et dans le but de pallier les dysfonctionnements constatés, l'Agence Urbaine a décidé, lors de l'élaboration de nouveaux plans d'aménagement, de mettre en place un outil de suivi de ces plans, développant une politique générale d'information sur la ville et son urbanismc, et permettant la mise en œuvre des dispositions des PA.
• Absence de plan de développement pour les agglomérations rurales :
Les communes rurales de Shoul, Sebbah, Oum Azza, El Menzeh, Sidi Yahya Zaër (SY7.) et Mers EI kheir, sont situées à l'intérieur des zones périphériques des communes urbaines de Rabat, Salé, Temara, Skhirat et Ain Aouda.
Ces communes rurales sont couvertes, conformément aux articles 1 et 18 de la loi 12-90, par des plans d'aménagement, du fait de leur situation dans un rayon de 15 km des périmètres des communes urbaines.
3. LES ETUDES SÉCROUES
• Absence de certaines études spécifiques
La réalisation et la gestion des inscallations publiques telles que les décharges publiques, sont du ressort des collectivités locales. L'AURS a participé au suivi de l'élabortion de leurs études et de leur réalisation.
• Non exploitation des études dans la gestion urbaine
L'étude d'impact sur l'environnement relative à l'implantation de la décharge publique d'Oum Azza a fixé 3 rayons de nuisance, Le projet« Bassatine El Menzeh » se trouvantà 2,7 Km de la décharge est situé en dehors du premier rayon de nuisance pour la population (2km). Ainsi, le projet ne présente aucun risque pour la santé de la population. Le PA a pris en considération toutes les recommandations de cette étude et ce, en étroite concertation avec les services du département chargé de l'environnement.