N° 5823 bis 5 rabii |1 1431 (22-3-2010) BULLETIN OFFICIEL 539
4. LA GESTION URBANE
> L'instruction des dossiers
• Délais d'instruction allongés par manque de pièces dans les dossiers
Dans le cadre de ses missions, l'AURS veille au respect des dispositions législatives et réglementaires en matière d'urbanisme lors de l'instruction des dossiers de la gestion urbaine.
• Non respect des nornes et règlements lors de la réalisation des lotissements et des constructions
Le en de loisement Bastie El Mene pira un uper de con do ince da Le plan de lotissement "Bassatine El Menzeh", a prévu une superficie de 6 ha pour les équiperents de proximité et de loisirs qui ont été réalisés par l'opérateur CGL.
Le respect de la zone non nedificandi liée au passage de la ligne de haute tension, a élé arrêté en commun accord avec les scrvices de l'ONE. Elle est de 15 m de part et d'autre de l'axe de la ligne de haute tension.
• Projet examiné favorablement mais non conforme au projet de plan d'aménagement Afin de démarrer la valorisation des secteurs 13 et 14 à Hay-Ryad occupés par des Guicheurs et des bidonvillois, il a été décidé par les pouvoirs publics de lancer des opérations intégrées à Oulad Dlim et Oulad Mtaâ. Ceci a engendré de légères modifications par rapport au plan d'aménagement sectorici de Guich Oudaya.
* Le projet Tamesna
S'agissant d'un projet de grande envergure (ville nouvelle), des réajustements et des adaptations ont Yahia Zaërs. été opérés dans le but d'améliorer le cadre bâti et ce, avant l'homologation du PA de Tamesna et Sidi été opérés dans le but d'améliorer le cadre bâti et ce, avant l'homologation du PA de Tamesna et Sidi
• Des projets réalisés sans autorisation
Ces projets ont fait l'objet de procès-verbaux d'infraction dans le cadre des missions de contrôle effectuées par les commissions de vigilance préfectorales et notifiés aux autorités compétentes.
* Les dérogations
• Recours excessifs aux dérogations au plan d'aménagement
Les dérogations accordées aux différents projets dans le cadre de la circulaire conjointe n° 3020/27 concernent des projets d'investissement dont l'impact a été jugé bénéfique pour la conurbation. Seuls les projets industriels, touristiques, ‹l'équipements publics et socio-éducatifs ainsi que des projets d'habitat social ont bénéficié des dérogations sans porter atteinte aux principes directeurs des plans d'aménagement concernés.
Le nombre de dossiers déposés pour dérogation s'élève à 435 dossiers (3.200 ha) dont 96 projets ont reçu l'accord de dérogation (1.230 ha)
gestion urbaine. Ainsi, l'AURS déploie tous les efforts nécessaires pour que la dérogation ne soit pas la règle dans la
• Empiétement sur les espaces verts, les zones agricoles et forestières et les équipements publics
La non valorisation des zones industrielles programmées par les PA et le coût élevé du foncier dans ces zones ont poussé les investisseurs intéressés à implanter leurs unités dans les zones rurales profitant de l'opportunité foncière