BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5823-bis du 22 mars 2010

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540 BULLETIN OFFICIEL N° 5823 bis - S rabii II 1431 (22-3-2010) • Non respect de la procédure d'octroi de la dérogation

Les projets ayant bénéficié de la dérogation sont des projets d'investissement dont l'impact socioéconomique est positif (création de bassins d'emplois et d'activités) c'est le cas de :

• Technopolis (109 ha) ;

• Unité industrielle de filature et tissage (Société Legler-12 ha) ;

• Unité industrielle de fabrication de carrosserie des autocars de haute gamme (Société Irizar

Maghreb-6 ha) ;

• Lotissement industriel de 3 lots (Commune de Ain Attig-11ha) ;

• Unité de production de câblage électronique pour les avions (Sociét Labinal Marocha) ; • Unité de filature, de tissage et de teinture (Société Fruit of the Loom Maroc-34ha) ; • Usine de confection (Société Atlantic de Nimes-5ha).

Dans le cadre de l'encouragement du secteur privé opérant dans les domaines de l'éducation, de la santé, du sport..., des dérogations ont été accordées conformément aux circulaires en vigueur tout en gardant la même vocation des terrains.

• Non production des pièces réglementaires

Tous les projets déposés pour dérogation au niveau de l'AURS qui assure le secrétariat de la commission de dérogation, sont adressés aux différents membres de la commission après vérification des pièces requises

• Le contrôle des chantiers :

• Insuffisances dans la procédure de contrôle

La mission de contrôle effectuée par l'AURS porte sur le contrôle des projets de lotissements et de constructions. Les contrôles sont assurés par des agents assermentés dans le cadre des cormissions de vigilance, conformément aux rexres régissant les attributions des agences et aux circulaires interministérielles en l'objet.

Aussi, l'AURS intervient suite à toute requête émanant des citoyens, des coopératives, des administrations, etc.

A signaler que in mission de contrôle assignée aus agences urbaines demeure limitée du fait que ces établissements n'interviennent pas dans la délivrance des permis d'habiter et des certificats de conformité

Pour assurer un contrôle régulier, l'AURS renforcera la cellule du contrôle par l'affectation des moyens humains et logistiques adéquats.

B. LES SUPPORTS DE GESTION

1. LE SYSTÈME D'INFORMATION

• Absence d'une planification de l'informatisation

L'élaboration d'un plan d'informatisation dans le but de la mise en place d'un système d'information est entamée par l'AURS. Ce plan intégrera toutes les applications déjà mises en place (gestion urbaine, archivage électronique, SIG, note de renseignements..).