BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5823-bis du 22 mars 2010

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N° 5823 bis: S rabii |! 1431 (22-3-2010) BULLETIN OFFICIEL 541

• Lacunes dans la sécurité des données et du réseau

La protection des postes informatiques est assurée par l'installation d'une application "antivirus central".

Un deuxième serveur a été installé au niveau du Service Informatique en décembre 2008 pour une meilleure sauvegarde des données.

2. L'ORGANISATION

• Les écarts constatés entre les tâches réelles et les tâches fixées par l'organisation

Cette observation sera prise en considération dans le cadre du projet d'organigramme en cours de finalisation par le Ministère de l'Habitat, de l'Urbanisme et de l'Aménagement de l'Espace, avec la participation des Agences Urbaines. A ce sujet, il est à signaler que le Ministère de tutelle a missionné un BET pour élaborer une nouvelle organisation structurelle des Agences Urbaines avec un nouvel organigramme.

3. LES ASPECTS FINANCIERS

• Exécution de budgets non approuvés par le conseil d'administration

Le budget de l'AURS est constitué de subventions de l'Etat dont la quasi-totalité est destinée à la rémunération du personnel. Par conséquent, l'engagement de telles dépenses ne peut être ajourné jusqu'à l'approbation du budget par le conseil d'administration.

• Non respect de l'affectation des financements reçus dans le cadre de certaines conventions

L'AURS a procédé à des réaffectations des fonds provenant des conventions au profit des actions jugées urgentes et prioritaires et ce, en concertation avec les partenaires concernés.

• Des tarifs non approuvés par le conseil d'administration

Les tarifs appliqués pour les services rendus par l'AURS, sont fixés par des circulaires du Président du Conseil d'Administration en l'occurrence, le Ministre de l'Habitat, de l'Urbanisme et de l'Aménagement de l'Espace.

• Absence d'économie dans la passation de certains marchés

Dans le but de l'élaboration d'une vision urbaine globale et cohérente de l'agglomération Rabat-Salé- Témara et pour des raisons d'économie, l'AURS comptait lancer un seul marché pour la révision des PA des villes de Rabat, Salé et Témara. Cependant, pour des contraintes de programmation budgétaire, 1l a été procédé séparément à l'adjudication des marchés relatifs à l'élaboration des PA de Rabat en 2007, de Salé en 2008 et de Témara en 2009.

Les commissions d'appels d'offres constituées, conformément à la réglementation en vigueur, des représentants des préfectures, des communes urbaines, des services des Finances et de P'AURS, procédé à l'attribution de ces marchés.

Sur la base des critères arrêtés par les règlements de consultation élaborés conformément aux CCAG- EMO, les marchés relatifs aux PA concernés ont été accordés aux BET les mieux disants ayant obtenu les notes globales les plus élevées.

• Non réalisation des objectifs fixés par le fonds commun des Agences urbaines

Le fonds commun des Agences Urbaines était domicilié au compte de l'AURS. Toutes les dépenses ont été opérées après les accords préalables écrits des Agences concernées, du Ministère de tutelle et des services des Finances.