BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5823-bis du 22 mars 2010

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N° 5823 bis - 5 rabii Il 1431 (22-3-2010)

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BULLETIN OFFICIEL

3. RESSOURCES FINANCIÈRES

Les recettes du Centre sont composées de l'excédent de recettes sur les dépenses de l'exercice antérieur, des recettes propres de l'année et d'une subvention du Ministère de la Santé. Le taux de couverture des dépenses par les recettes propres est supérieur à 85%, sauf pour l'exercice 2005, et ce à cause du règlement tardif de la facture du centre hospitalier Ibn Rochd, principal client du Centre.

La facturation des recettes relatives à la cession des produits sanguins labiles et des analyses médicales

est traitée de différentes façons :

est traitée de différentes facons :

Pour le centre hospitalier Ibn Rochd : la facturation des produits sanguins labiles et des analyses est faite sur la base d'une convention, conclue entre le Centre et le centre hospitalier Ibn Rochd, pour un montant forfaitaire de 9.400.000,00 DH/ an dont 8.000.000,00 DH pour les produits sanguins labiles et 1.400.000,00 DH pour les analyses. Les paiements se font par décomptes semestriels.

La convention susmentionnée n'a pas été revue depuis longtemps alors que les facturations des consommations effectives du centre hospitalier Ibn Rochd, en produits sanguins labiles et analyses, dépassent largement les montants fixés par ladite convention. Soit plus de 14.000.000,00 DH/an.

Il est recommandé au Centre de revoir la convention conclue avec le centre bospitalier Ion Rochel compte tenu de ses consommations effectives en produits sanguins lables et en analyses médicales.

Pour les hôpitaux publics : les facturations sont faites sur la base de marchés forfaitaires et les paiements se font par décomptes. Toutefois, il a été constaté que dans la majorité des cas, les paiements des hôpitaux restent en deçà des montants facturés. Ainsi, il a été constaté que, durant la période 2003 à 2007, l'hôpital Mohamed V n'a pas honoré ses engagements envers le Centre. Les autres hôpitaux ne paient pas régulièrement leurs factures relatives aux acquisitions des poches de sang

En plus, le montant des paiements reste largement en deçà du montant des factures. Le taux de règlement annuel des montants facturés, est compris entre 9,87% en 2007 et 20,14% en 2006. Les restes à recouvrer envers les hôpitaux, cumulés au 31 décembre 2007, s'élèvent à 6.238.936,50 DH.

Pour les cliniques (privées, CNSS, mutualistes) : les produits sanguins labiles sont livrés au vu de carnets de demande de fraction de sang, mis à leur disposition par le Centre dès leur ouverture et enregistrement auprès de ce dernier. La facturation des créances relatives aux produits et prestations livrés se fait mensuellement. Des ordres de recettes sont transmis au trésorier régional pour recouvrement. La situation des restes à recouvrer envers les cliniques privées se présente comme suit :

'Année 2003

Facturation 6.308.658,20 Paiement 6.455.830,50 Restes à Recouvrer

2004 2005 2006. 2007

7.859.374,50 7.979.039,20 9.360:107,91 :10.504.741,13 5.715.654,00 7.173.336,49 8.600.234,69 8.149.034,20 2.143.720,50 805:702,71 759.873,22 2.355.697,03

Source : Centre Régional de Transfusion Sanguine de Casablanca

Le taux de recouvrement des créances envers les cliniques privées et la CNSS a atteint plus de 80%. Cependant, la situation individualisée des restes à recouvrer par clinique a montré que les créances de quatre cliniques privées sont très préoccupantes. Leurs créances représentent l'essentiel des restes à recouvrer de l'ensemble des cliniques privées du Grand Casablanca. Il s'agit des cliniques suivantes :

* %Total des RART

: :::.

Clinique Facturation Val d'Anfa 1.661.824,00 Maghreb 206.423,0 Bonnes œuvres du coeur 666.884,00 Littoral :2:814.551,50

%/Total des RAR Paiement RAR au 31/12/07

581.075,00 1.080.749,00 • 46% 581.622,50 324.800,50 13% ) 55.444,00 611.440,00 25% ) 2.414.649,00 399.902,50 16%*

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Source : Centre Régional de Transfusion Sanguine de Casablanca

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