BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5823-bis du 22 mars 2010

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574 BULLETIN OFFICIEL N° 5823 his 5 rabii || 1431 (22-3-2010) Toutes les études techniques ont été réalisées et sont disponibles (les études ont été faites en 2006 suite à une délégation de crédit de 1 200 000.00 DH du Ministère de la Santé), à savoir :

• Etude géotechnique du lot de terrain destiné pour la construction du nouveau local du CRTSC

réalisée en 2006, montant 15 000.00 DH ;

• Etude topographique du lot de terrain, réalisée ;

• Des appels d'offres pour les burcaux d'érudes, et de contrôles lancées en 2006 ;

• Marché n° 38/06 : bureau d'études, plomberie et climatisation, montant : 67 000.00 DH; • Marché n° 37/06 : bureau d'études d'électricité, montant : 75 600.00 DH ;

: Marché n° 36/06: bureau de controle, montant 78 000.00 DH ;

• Contrat d'architecte, montant 501 300.00 DI.

La prochaine étape est le lancement des appels d'offres pour les gros ouvres et les autres travaux. 2. RESSOURCIA DEMAINES

Le renforcement er dombre et en profils des eftectifs a été au préalable identifié par le CRTSC. Le Ministère de la Santé entend satisfaire les besoins tant que faire se peur. La gestion optimale des ressources existantes reste une nécessité impérieuse vu la forte demande imposée dans la quête de l'équité de l'offre de soins.

3. RESSOURCE: ANANCIERES

Le CRTSC a engagé les diligences nécessaires à la révision de la convention établie avec le CHU Ibn Korhd. Un arbitrage a été demandé au Ministère de la Santé.

Pour les hôpitaus SEGMA: des relances sont régulièrement transmises aux hôpitaux pour le recourrement des restes à payer. Un arbitrage a été demandé au Ministère de la Santé.

Pourles cliniques privées : les quatre cliniques représentant l'essentiel des restes à recouvrer font l'objet des ordres de recettes envoyés à la trésorerie préfectorale depuis 2001.

Concernant la situation des cliniques citées par le rapport, le détail de la situation se présente comme suit :

• Clinique Val d'Anfa: Le Percepteur de la circonscription a émis une opposition sur compte de la clinique depuis 2007. De son côté, le CRTSC a envoyé des mises en demeure en 2008 et 2009. La clinique a demandé des facilités de paiement sur 18 mois, ce qui a été refusé par le CRTSC, le trésorier préfectoral a informé le CRTSC qu'il allait contacter le percepteur pour des mesures plus contraignantes; la cession des produits sanguins ne pouvant être stoppée pour ne pas mettre en péril la vie des malades hospitalisés à la clinique.

• Le CRISC va également engager des poursuires judiciaires à l'encontre de cette clinique défaillante

• Les créances de la clinique Maghreb et Clinique du Littoral : ont baissé respectivement de 75 % et de 99%n pour la période concernée par le contrôle de la Cour.

• Les Bonnes (Euvres du Cœur : la créance a baissé de 19%%, des letres de mise en demeure ont été émises en 2008 et 2009, des ordres de recettes adressés au trésorier préfectoral et des poursuites judiciaires seront engagées en 2009.