N° 5823 bis -- 5 rabii II 1431 (22-3-2010) BULLETIN OFFICIEL 575
RÉGULARITÉ DES OPÉRATIONS DE RECETTES ET DE DÉPENSES
1. RECETTES
* Produit sanguins stables (PSS)
Concernant les tarifs appliqués aux PSS, ils montrent des charges indûment supportées par les citoyens dues aux dépassements des prix. Le CRTSC rappelle que les PSS reçus du CNTSH arrivent avec l'étiquetage PPM (prix public au Maroc), le CRTSC n'intervient pas à cette étape, la cession se faisant au prix indiqué sur l'étiquette fournie parle CNTSH.
• Greffe de cellules souches
Le tarif 38.000,00 DE : le coût réel de la poche de cellules souches prête à être greffée (incluant toutes les étapes), à notre connaissance, ce tarif est le plus bas au niveau mondial.
Il est à remarquer que le prix de 38.000,00 DI encaissé par le CRTS Casa représente moins de 15%. du coût total d'une greffe de cellules souches hématopoïétiques.
S'agissant d'une activité récente, l'homologation par le Ministère de la Santé qui a été saisi par le directeur du CNTSH est en cours.
2. DEPENSES
Dans certains cas, suite à la demande du CRT'S Casa et pour éviter la péremption de certains fongibles / réactifs, il est arrivé que la date de la réception soit retroacrive à la date de la livraison.
Pour des raisons majeures de sécurité et de garantie de stocks (impossibilité de cesser la distribution des produits sanguins aux malades), le CRTS Casa a préféré ne pas prolonger le délai d'exécution, ni recourir aux arrêts et reprises de servico pouvant prêter à iles confusions dans l'approvisionnement et mettant en darger la sécurité vitale des malades.
Cette pratique a été définitivement écartée suite aux remarques de la Cour des Comptes à partir de juin 2008 .Le CRȚSC a travaillé surla reformulation des clauses des marchés passés avec ses fournisseurs pour davantage de précisions dans les délais d'exécution des prestations, et a également travaillé dans la mise en place de stock de sécurité et d'alternatives d'approvisionnement.
L'absence des données financières et comptables depuis 2006 et 2007 est due surtout à l'informatisation de la trésorerie générale TGR, l'ordonnancement se fait par réseau Internet le CRTSC et pour des mesures de sécurité informatiques, ne pouvait plus saisir les données sur le serveur du CRTSC et avoir des états comptables (découplage complet de l'Internet et des applications sur le serveur informatique central « Bases de Données et logiciel medico-technique du CRTSC » pour risque de piratage ou d'actes de malveillance provenant du réseau INTERNET).
Un appel d'offres pour l'exploitation des données comptables envoyées à la trésorerie, a été lancé en 2008, (infructueux). Un autre appel d'offres est prévu en 2009, reporté en attendant les résultats de la Gestion Intégrée de la Dépense: le système GID.
SYSTEME DE CONTRÔLE INTERNE
Le CRTSC relève la pertinence des observations et émet deux remarques :
• La nécessité de l'affectation de personnel administratif : Administrateurs ou techniciens 'ne grades
de formation écondmie de l'entreprise ou comptable ou magasinier, pour la fonction exclusive de la gestion du stock magasin en sus du magasinier (séparation des fonctions) et pour renforcer l'équipe administrative.