BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5823-bis du 22 mars 2010

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N° 5823 bis... 5 rabii I] 1431 (22-3-2010) BULLETIN OFFICIEL 583

La prochaine étape est le lancement des appels d'offres pour les gros œuvres, et les autres travaux.

2. RESSOURCES TUMAINES

Le renforcement en nombre et en profils des effectifs a été au préalable identifié par le CRTSC, le Ministère de la Santé entend satisfaire les besoins tant que faire ce peut. La gestion optimale des ressources existantes reste une nécessité impérieuse vu la forte demande imposée dans la quête de l'équité de l'offre de soins.

J. RESSOURCES DINANCIÈRES

Le CRTSC a engagé les diligences nécessaires à la révision de la convention établie avec le CHU Ibn Rochd, un arbitrage a été demandé au Ministère de la Santé.

Pour les hôpitaux SEGMA: des relances sont régulièrement transmises nux hôpitaux pour le iccouvrement des restes à payer, un arbitrage a été demandé au Ninistère de la Santé

Pour les cliniques privées : les quatre cliniques représentants l'essentiel des restes à recouvrer font l'objet des ordres de recettes envoyés à la trésorerie préfectorales depuis 2001. le détail de la situation des cliniques citées par le rapport, se présente comme suit :

Clinique Val d'Anfa : le Percepteur de la circonscription a émis une opposition sur compte de la clinique depuis 2007. De son côté, le CRTSC a envoyé des mises en demeure en 2008 et 2009; la clinique a demandé des facilités de paiement sur 18mois , chose qui a été refusé par le CRTSC ;le trésorier préfectoral a informé le CRTSC qu'il allait contacter le percepteur pour des mesures plus contraignantes ; la cession des produits sanguins ne pouvant être stoppé pour ne pas mettre en péril la vie des malades hospitalisés à la clinique. Le CRTSC va également engager des poursuites judiciaires à l'encontre de cette clinique défaillante

Les créances de la clinique Maghreb et Clinique du Littoral : ont baissées respectivement de 75 % et de 99% pour la période concernée par le contrôle de la Cour.

Les Bonnes (Euvres du Cœur : la créance a baissé de 19%. des lettres de mise en demeure ont été émises en 2008 et 2009, des ordres de recettes adressés au Trésorier Préfectoral et des poursuites judicaires seront engagées en 2009.

RÉGULARITÉ DES OPÉRATIONS DE RECETTES ET DE DÉPENSES

1. RECETTES

• Produits sanguins stables (PSS)

Concernant les tarifs appliqués aux PSS. Ils montrent des charges indûment supportées par les citoyens du aux dépassements des prix. Le CRTSC rappelle que les PSS reçus du CNTSH arrivent avec l'étiquetage PPM (prix public au Maroc). Le CRTSC n'intervient pas a cette étape, la cession se faisant au prix indiqué sur l'étiquette fournie par le CNTSH.

• Greffe de cellules souches

Le tarif 38.000,00DH constitue le coût réel de la poche de cellule souche prête à êure greffée (incluant toutes les étapes). A notre connaissance, ce tarif est le plus bas au niveau mondial ;

Il est à remarquer que le prix de 38.000,00DH encaissé par le CRTS Casa représente moins de 15% du coût total d'une greffe de cellules souches hématopoïétiques.

S'agissant d'une activité récente, l'homologation par le Ministère de la Santé, qui a été saisi par le directeur du CN'TSH, est en cours.