584 BULLETIN OFFICIEL N° 5823 bis Srabil #1 1431 (22-3-2010)
2. DEPINS
Dans certains cas, suire à la demande du CRTSC et pour éviter ia péremption de certains fongibles / réactifs, il est arrivé que la date de la réception soit antérieure à la date de la livraison. Pour des raisons majeures de sécurité et de garantie de stock (impossibilité de cesser la distribution des produits canguins aux malades), le CRTS Casa a préféré ne pas prolonger le délai d'exécution, ni recourir aux arrêts et reprises de service pouvant prêter à des confusions dans l'approvisionnement et mettant en danger la sécurité vitale des malades.
Cetre pratique a été définitivement écartée suite aux remarques de la Cour des Comptes à partir de juin 2009. Le CRISC a travaillé sur la reformulation des clauses des marchés passés avec ses fournisseurs bour davantage de précisions dans les délais d'exécution des prestations et a également travaillé dans la mise en place de stock de sécurité et d'alternatives d'approvisionnement.
L'absence des données financières et comptables depuis 2006 et 2007 est dûe surtout à l'informatisation de la trésoreric générale. L'ordonnancement se fait par réseau Internet. Pour des mesures de sécurité informatiques, le CRTSC ne pouvait plus saisir les données sur le serveur du CRTSC et avoir des états comprables (découplage complet de l'Internet et des applications sur le serveur informatique central « Bases de Données et logiciel médico-technique du CRTSC » pour risque de piratage ou d'actes de malveillance provenant du réseau INTERNET).
Un appel d'offres pour l'exploitation des données comptables envoyées à la trésorerie, a été lancé en 2008 (infructueux). Un autre appel d'offres est prévu en 2009, reporté en attendant les résultats de la Gestion Intégrée de la Dépense, le système GID
SYSTÈME DE CONTRÔLE INTERNE
Le CRESC relève la pertinence des observations et émet 2 remarques :
• La nécessite de l'affectation de personnel administratif : Administrateurs ou techniciens 3em grades
de formațion économie de l'entreprise ou comptable ou magasinier, pour la fonction exclusive de la gestion du stock magasin en sus du magasinier (séparation des fonctions) et pour renforcer l'équipe administrative.
• Concernant les poches vides : le CRTSC tient à rappeler que durant les années 2003 et 2004, la
Société adjudicataire du marché des poches ERAMEDIC SA a fourni des poches de la marque BANTER qui ont présenté des lors contenant des poches défectucuses (problèmes d'aiguille, et d'ouvre circuit, volume d'anticoagulant non conforme) lors de leur utilisation, ce qui a amené la direction du CRTS Casa à demander le remplacement des poches par des lots conformes. FRAMEDIC ayant répondu par un don de 4500 poches conformes.
Avant l'acquisition des poches conformes, le CRTSC et pour ne pas rompre son activité, était obligé de repérer et de travailler avec les poches saines du lot, ce qui a entraîné une consommation exagérée par rapport au nombre de donneurs. Pout avoir une poche conforme, il a fallu utiliser plusieurs poches. Ces défauts ne pouvaient être observés que lors de l'ouverture de l'emballage; ce problème a par nilleurs été reporté parles if centres de transfusion du Royaume.
Le CRISC soubaite également faire observer que le prix unitaire d'acquisition d'une poche vide en 2003 étit de 31,13 DH au lieu de 85,00 DH ayant servi à la Cour pour le calcul du coût financier indûment supporté qui s'élève a 412 161,20 DH au lieu de 1 125 400,00 DH sur les années 2003/2004. Le CRTSC souhaite également préciser qu'en raison d'une activité continue, le nombre de poches vides en stock perdure au delà du 31 décembre de l'année civile et ce stock est utilisée pour chez les donneurs du sang de l'année suivante.