N° 5823 bis•- 5 rabii Il 1431 (22-3-2010) BULLETIN OFFICIEL 587
• Les projets financés par l'Agence qui consistent en la réalisation d'infrastructures sociales de base,
le renforcement des capacités des acteurs et les activités génératrices de revenus. Le nombre de ces projets gérés pendant la période 2003 à 2007 est présenté dans le tableau suivant :
2003 2004 2005 2006: 2007 Total
Projets approuvés 386 679 282 349 160
Le pourcentage des projets approuvés par rapport aux demandes de financement est passé de 48% en 2003 à 81% en 2005 ; mais les demandes de financement ont baissé de 56% durant la même période. Le nombre total des projets contractualisés a diminué de 31% entre 2005 et 2006 et de 54% entre 2006 et 2007. Cette situation est due aux modifications dans la stratégie de l'Agence et notamment l'abandon de l'approche guichet (dépôt des demandes de financement de projets au niveau des diverses coordinations de l'Agence).
Les projets financés par l'Agence suivent un cycle de six phases : l'identification, l'étude de faisabilité, l'approbation ou le rejet, la contractualisation, la réalisation et la mise en valeur. L'analyse de ces différentes phases a permis de relever les observations suivantes :
1. LA PHASE D'IDENTIFICATION DES PROJETS :
Il a été relevé certaines insuffisances ayant trait au financement des projets :
* Financement de projets ne correspondant pas aux missions de l'Agence
Ce sont des projets tels que :
• Le financement des frais de réception d'un séminaire de trois jours autour du thème de
développement local dans un hôtel quatre étoiles et l'acquisition de 150 cartables en plastique pour un montant total de 45.116 DH ;
• Le financement des frais de restauration relatifs à un festival au profit de ressortissants marocains
à l'étranger pour un montant de 125.000 DH ;
• Le financement des frais de communication, d'appui, de restauration et d'hébergement de deux
campus dans les régions du sud du Maroc qui ont bénéficié à des étudiants et à des personnes étrangères (880.121 DH) ;
• L'équipement du centre d'accueil du Centre national d'oncologie : chaises, photocopieur, ordinateur
et fournitures de bureau (998.000 DH);
• La réalisation d'un projet concernant les travaux d'assainissement d'une route provinciale dont le
montant s'élève à 13.300.696,00 DH.
* Financement de projets non conformes aux critères d'éligibilité
Il s'agit de projets tels que :
• L'équipement d'un centre pour la formation de techniciens en restauration et en gestion hôtelière,
d'un montant global de 2.770.900 DH. Les critères d'éligibilité liés au « caractère communautaire et participatif » du projet et au « statur économique des bénéficiaires » ne sont pas respectés. Il s'agit plutôt d'un projet commercial et non pas d'un projet d'activités génératrices de revenus ;
• La construction d'un centre socioprofessionnel pour handicapés mentaux pour un montant de
7.770.602 DH et l'équipement du service « goutte de lait » d'une enveloppe de 4.587.200 DH auquel l'Agence a participé avec 2 millions DH. L'Agence a financé ces projets sans s'assurer du statut économique des bénéficiaires.