BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5823-bis du 22 mars 2010

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596BULLETIN OFFICIELN° 5823 bis 5 rabii I1 1431 (22-3-2010)

LA PHASE DE L'ÉTUDE DE FAISABILITÉ

Depuis le démarrage de l'ADS, l'avis des services compétents est exigé. Pour la faisabilité du projet BE 01 4 006 relatif au forage de puits, la présence de la ressource en eau était déterminante pour lui donner suite ; chose qui a été fournie par la Direction de l'hydraulique. L'étude géologique n'est pas demandée.

Le projet est en exploitation. Au niveau actuel, le pompage sur un puits se fait quotidiennement et les bénéficiaires honorent le prix de leur consommation. Un autre forage finarcé dans le cadre de ce projet est utilisé au cas où les besoins ne seraient pas satisfaits dans les périodes de sécheresses. Le projet fonctionne et grâce à lui les plantations d'olivier ont été sauvées.

LA PHASE DE LA CONTRACTUALISATION

- Clauses des conventions non conformes à la législation

Pour pallier aux lacunes concernant la durée de conservation des pièces justificatives des dépenses par ses partenaires, l'Agence 1 lancé un chantier de simplification des procédures et tiendın compte de toutes les observations de la Cour.

- Imprécision des bases d'estimation des participations en nature

conformément au manuel de procédures. Pour ies deux projets cités dans cette observation, l'Agence ne les a pas financés intégralement ct co

LA PHASE DE RÉALISATION

- Réalisation non conforme aux descriptions initiales ou à la convention

Pour le projet RA02I004, suite à la constatation d'anomalies dans l'exécution des composantes du projet, l'Agence a refusé de réceptionner provisoirement ce projet et de ce fait la retenue de garantie a été bloquée pendant 22 mois.

Par ailleurs, deux missions d'audit ont été effectuées, la première en mars 2005 et la deuxième en février 2006 ; missions qui ont recensé les différentes anomalies que l'association devait redresser.

Dans un souci de retour sur investissement et pour faire bénéficier les jeunes de la région d'un projer d'internat, le seul de la localité, il a été décidé de trouver une issue à ce problème. A cet effer, un bureau d'études a été mandaté pour évaluer le coût des investissements réalisés dans le cadre du projet et par conséquent, la contribution du porteur a été revue à la baisse (de 400.000 DFI à 66.951 DH, valeur estimée par le bureau d'études).

Dans le strict respect des parallélismes de formes, cette proposition de modification a été présentée et approuvée par le comité d'éligibilité et ceci a fait l'objet d'un avenant signé le 18/07/2006.

Après redressement des anomalies constatées par le partenaire, l'Agence a procédé au déblocage de la retenue de garantie le 15/12/2006. Actuellement, le centre est fonctionnel.

- Non application de la procédure d'appel à la concurrence

Les lacunes constatées relèvent de la faible capacité des associations à se conformer à l'ensemble des dispositions relatives à la procédure d'appel à la concurrence alors que l'agence n'avait pas suffisamment de moyens humains ct matériels pour accompagner et encadrer toutes ces associations. Par ailleurs, il faut noter que ces projets figurent parmi les premiers projets financés par l'Agence à un moment où l'Institution n'avait pas encore finalisé l'ensemble du dispositif de réglementation, gestion et contrôle de la conformité des associations aux dispositions réglementaires.

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