GESTION DES RESSOURCES HUMAINES
• Non respect de la réglementation concernant les contrats de consultants
L'Agence s'est basée sur les dispositions stipulées au livret «Organisation et f'onctionnement de l'ADS» de son manuel des procédures, validé par le Conseil d'Administration lc 25 janvier 2002, pour recruter des consultants afin d'accomplir des missions à caractère spécifique et ponctuel.
En effet, il est précisé dans ce livret (p14) que: « Pour l'évaluation, l'étude et le suivi d'une grande série de projets dispersés et de natures très différentes, l'ADS peut faire appel à des collaboratcurs extérieurs occasionnels ayant des compétences dans des secteurs dernandés par des bénéficiaires (hommes/femmes). Il s'agit de :
• Agents de développernent indépendants;
• Consultants (es) individuels (es) pourla formulation de projets bien ficelés et la réalisation d'études
techniques et socio-économiques, environnementales et autres;
• Institutions (universitaires ou autres) pour (réaliser des recherches) faire la recherche dans certains
domaines...».
Il faut aussi souligner que ces consulrants travaillent essentiellement pour la mise en ouvre de certaines actions dans le cadre de conventions liant l'Agence à des Partenaires nationaux et Internarionaux.
L'une d'entre elles concerne le Programme Arganier et les deux Partenaires sont l'Union Européenne et le Ministère de l'Economie et des Finances.
Pour l'appuyer dans la réalisation de certaines prestations spécifiques, l'Agence a fait recours à des consultants sur la base de contrat de droit commun. Par conséquent, les dispositions du statut régissant son personnel ne s'appliquent pas à cette catégorie de ressources.
SYSTÈME D'INFORMATION
• Système d'information non intégré
le processus d'intégration des systèmes SPADS et WinMO est en cours. Dans ce sens et en attendant une stabilisation du système financier, les opérations sont traitées en semi automatique, les sources d'information s'appuyant sur des documents et pièces produites à partir de SPADS.
Sur le plan des infrastructures techniques, le système Win Mº est intégré au système ADS (ressources matériel, sécurité et administration).
• Système d'information incomplet
Enréponseau pointrelatif à l'indisponibilité des solutions pourla composition du système d'information, il est à préciser que dans le but d'optimiser les ressources financières de l'Agence et afin d'assurer aux dépenses une efficacité optimale, nous avons aligné le déploiement des solutions informatiques surla mise en place de l'organisation et des textes de références propres à l'Agence (Règlement Portant Organisation Comptable et Financière de l'Agence, Règlement Relatif aux Conditions et Formes de Passation des Marchés de l'Agence).
Comme ila déjà été signalé, l'indisponibilité des postes budgétaires etla réticence de la tutelle financière à créer des postes de responsabilité craignant une augmentation de la masse salariale, ont fait en sorte que l'organisation cible n'a été atteinte qu'en 2006.
Ceci s'est traduit par un décalage dans la réalisation du Schéma Directeur Informatique