600 BULLETIN OFHICIEL N° 5823 bis 5 rabii Il 1431 (22-3-2010)
• Manque de fonctionnalités et de données
Par rapport à l'incompatibilité du système SPADS, le système SPADS est applicable pour les Unités de gestion des Projets. Le choix actuei est de laisser les programmes autonomes financièrement à l'extérieur du système SPADS.
Actuellement, SPADS répond aux besoins des traitements de l'Agence sous réserve de cas particuliers. Les besoins relatifs à l'orientation INDHI ne sont plus actuels.
Hornis la production des documents support reintifs au cycle de projet, le système ne produit pas d'états préétablis. Il permet le transfert des fichiers de données sur Excel qui peuvent alors être éditées et exploitées.
• Lacunes dans la sécurité du système d'information
La sécurité des systèmes et des données a toujours été assurée pour les parties serveur et infrastructure. Dans un premier temps, les sauvegardes se faisaient sur disque et Cd-rom. Depuis décembre 2006, un automate de sauvegarde a été acquis par l'ADS
Les formes de contractualisation autorisées d'une part et les délais administratifs d'autre part ne permettent pas la réactivité nécessaire pour couvrir les besoins.
Parailleurs, dans le cadre du plan de sécurité, un document a été émis par note de service du 11/09/2003. Cette note a été complétée par une charte informatique actuellement en vigueur au sein de l'Agence.
GESTION DES LOCAUX ET DES MOYENS MATÉRIELS
• Clauses de contrats de location en contradiction avec les dispositions législatives et réglementaires
L'ADS a entamé les démarches nécessaires auprès des propriétaires des locaux en vue de revoir les contrats de location afin de les conformer aux dispositions réglementaires en vigueur.
Commeila été mentionné dans la réponse de l'ADS, l'article 6 du contrat de location de la coordination d'Agadit précise le montant du loyer qui est de 5.500,00 Dirhams TTC pat mois. L'avenant du 19/06/2002 fixe le nouveau montant du loyer à 6.300,00 DH par mois.
• Utilisation irrationnelle des véhicules
Dans sa réponse au rapport de la Cour des comptes, l'ADS avait transmis un état détaillé du parc automobile (arrêté en 2007) qui précise l'affectation de chaque véhicule.
Il est à noter que seuls 4 véhicules étaient affectés au siège, dont le véhicule de fonction du directeur et un vébicule genre 4s4. Pour les 6 autres véhicules genre 4x4, ils étaient hors usage et en attente de l'autorisation de réforme comme précisé dans l'état précité.
Par ailleurs, les responsables ei les cadres des départements et des services métiers du siège sont souvent amenés à se déplacer sur le terrain pour le suivi de certains programmes et l'appui des Coordinations Régionales.