BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5823-bis du 22 mars 2010

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294 BULLETIN OFFICIEL N° 5823 bis - 5 rabii II 1431 (22-3-2010)

• L'exécution des marchés de construction du nouveau terminal

Il y a lieu de préciser qu'aucune modification du concept initial des structures de l'ouvrage n'a été opérée. Conformément à l'article II.3 du marché, les plans fournis aux soumissionnaires sont des plans guides. Bien entendu, l'entreprise adjudicataire est tenue d'élaborer les plans d'exécution et de les soumettre au visa de l'organisme de contrôle avant leur exécution. Cette procédure a été respectée à la lettre.

• Les modifications introduites sur certaines parties de l'ouvrge se rapportent à des améliorations

ou à l'adaptation des flux aux nouvelles exigences dictées par les services d'exploitation.

• La toiture a été réalisée conformément au concept défini par le DCE, par contre, les quantités

figurant au Détail Quantitatif Estimatif (DQE) ne sont fournies qu'à titre indicatif vu le caractère forfaitaire des travaux en élévation. En conséquence, le contrôle des quantités réellement mises en œuvre n'est pas applicable pour ce type de marchés.

• Les dysfonctionnements relevés par la Cour des Comptes sur certains sous lots ont déjà fait l'objet de réserves formulées par l'ONDA, lors des opérations de réceptions provisoires, conformément aux dispositions de l'article 65, paragraphe 5 du CCAGT. Ces réserves constituent un préalable à la réception définitive.

• Concernant la remarque spécifique à l'introduction des capteurs solaires sut les verrières, il y a lieu de préciser que le montant de 38,2 MDh correspond au poids accordé par l'entreprise, dans la décomposition du forfait, à l'ensemble du poste «Verrières de couverture». Cette verrière devait dans tous les cas être installée : avec ou sans cellules photovoltaïques. Par conséquent, le coût à affecter aux cellules photovoltaïques est de 10,03 MDh et non pas de 38,2 MDh. Ce coût, rapporté à la production d'énergie par ces cellules donne une durée d'amortissement à 18 ans sans prendre en compte l'apport environnemental de cette solution.

• Concernant les revêtements en marbre, Il y a lieu de préciser que tous les types de revêtements ont été posés selon un calpinage proposé par l'entreprise et approuvé par la maîtrise d'œuvre et la maîtrise d'ouvrage. Le quantitatif donné dans le DQE n'est fourni qu'à titre indicatif, les métrés relatifs aux travaux exécutés n'ont pas lieu d'être, sinon l'ONDA aurait été appelé à payer un montant supplémentaire de plus de 5 millions de Dh.

• L'ouvrage a été inauguré par Sa Majesté le Roi que Dieu l'assiste en date du 8 septembre 2007. A cette date, tous les travaux étaient terminés et les opérations de réceptions provisoires étaient en cours et se sont achevées le 26 octobre 2007. Pendant cette même période, les services d'exploitation s'installaient et l'ouvrage a été mis en exploitation le 26 octobre 2007.

Les avenants nº1 et nº2 correspondent à toutes les modifications introduites en cours des travaux.

• Concernant le sous lot «menuiseries extérieures, façades vitrées et verrières», l'ensemble des plus values et des moins values résultant des changements opérés, a fait l'objet d'avenants étayés par des bordereaux et des plans de repérage correspondants.

• Après une vérification détaillée du bilan final des plus et moins values, il ressort qu'aucune double facturation n'a été opérée du fait des compensations suivantes :

- La moins value opérée au titre de l'avenant 1°1 sur le poste 3.4.2.2.B portant sur la suppression

des portes coulissantes automatiques intérieures des SAS d'entrée du bâtiment ville pour un montant de 360.000 Dh a été omise par l'entreprise étant donné que ces portes ont bien été installées. Il en est de même pour les armatures en fondation du bâtiment administratif pour un montant de 230.710 Dh non facturé par l'entreprise.