N° 5823 bis - 5 rabii I| 1431 (22-3-2010) BULLETIN OFFICIEL 295
- Ces deux défauts de facturation compensent l'omission correspondant à la plus value relative à la
peinture noire sous faces des passerelles (montant de 408.000 Dh).
Ainsi, le bilan global fait apparaître un manque à gagner pour l'entreprise de 182.710 Dh.
• Les plus values et les moins values correspondant à l'avenant n°2 au marché n°92/04 ont fait
l'objet de bordereaux détaillés et de plans de repérages remis aux auditeurs de la Cour des comptes. Le marché n°269/06 se rapporte aux extensions des bâtiments, piste et intermédiaire, ainsi qu'à la salle transit et bâtiment administratif.
Le marché négocié n°269/06 ne comporte aucune double facturation; celui-ci correspond à la réalisation d'extensions du Terminal 2, à la salle de transit et du bâtiment administratif totalisant une superficie de 7.876,77 m? de plancher, évalué au forfait pour les travaux en élévation en respectant la forme du marché n°92/04.
• Le manque à gagner estimé par les anditeurs de la Cour des Comptes à 55 millions de DH a été
calculé sut la base d'un coût unitaire de 4.200 Dh/m2; alors que le coût moyen découlant de l'appel d'offres est de 10.500 Dh/m?
• Il s'agit de P'application d'un prix moyen au m? du bâtiment déduit du marché de base. Le bâtiment
administratif n'est qu'une composante du projet, sachant que le terminal 2 comporte des espaces techniques et des zones de traitement des bagages sans revêtement et sans faux plafond, faisant partie intégrante des surfaces du projet.
• Les métrés relatifs aux travaux en fondation ont éré réexaminés en détail. Le décompte définitif
présenté au paiement ne comporte aucune double facturation.
• Concernant l'avenant au marché, l'entreprise n'a commencé les travaux qu'après finalisation du
projet d'avenant avec la maîtrise d'œuvre et la maîtrise d'ouvrage. Elle avait alors entamé les travaux, à ses risques et périls, en attendant le visa et l'approbation du marché correspondant. Pour les travaux de téléphonie, ceux-ci ont été effectués après l'achèvement des travaux de mise en place de faux plafonds, rendant difficile l'accès aux chemins de câbles et la réalisation de chemins de câbles additionnels pour l'alimentation des espaces nouveaux (locaux compagnies non inclus dans le marché initial). La mezzanine prévue dans le hall public a été évaluée au prix du ni de plancher (308 m? x 8 309 = 2.559.172 Dh HT). Certe partie de l'ouvrage dont la structure métalique a été fabriquée et livrée, mais non posée, le montant de 2.000.000 Dh HT a été défalqué en moins value correspondant aux prestations de montage el de finition.
2. CAS D'AUTRES INVERTISSEMENTS
Tous les investissements opérés par l'ONDA découlent d'un plan d'action pluriannuel, actualisé et discuté à l'occasion de l'approbation annuelle du budget et approuvé par le conseil d'administration de l'établissement.
* Marché 77/97 relatif à la calibration en vol
Effectivement, ce projet qui visait la mise en place d'une unité de calibration indépendante a été initié en 1997 sans aucun résultat tangible jusqu'en 2004. Néanmoins, les efforts effectués par l'ONDA depuis 2004 ont été couronnés de succès puisque, depuis 2005, toutes les campagnes réglementaires de calibrations des aides à la navigarion ont été réalisées par les services de l'ONDA qui ont été progressivement formés et dont le personnel dispose actuellement des certificats de qualification requis. Actuellement, un partenariat RAM/ONDA a été conclu en vue de répondre aux besoins de PONDA sans faire appel à des prestataires internationaux.