Par ailleurs, ces délégations n'accomplissent pas leurs missions dans de bonnes conditions, compte tenu de la faiblesse des moyens matériels et humains mis à leur disposition et dans certains cas des restrictions budgétaires font que leurs actions restent très limitées. A titre d'exemple, la délégation d'AI Hoceima fonctionne avec deux personnes, en l'occurrence le délégué et le régisseur.
La Cour recommande à l'O.D.CO de veiller à la lenue régulière des rénnions du conseil d'administration el de promouvoir la déconcentration du pouvoir décisionnel en faveur de ses délégations.
C. GESTION DES RESSOURCES
• Ressources financières insuffisamment développées
L'analyse des comptes de lO.D.CO pour les exercices 2003 à 2007 a montré que les recettes sont constituées principalement des subventions de l'Etat et accessoirement des produits de la taxe parafiscale dite "taxe de développement coopératif ". En effet, les subventions de l'Etat ont représenté 82,86% des recettes en 2003 et 93% en 2007.
Quant aux produits de la taxe parafiscale, ils ont régressé de 2,76 millions DH en 2003 à 1,43 millions DH en 2007. Cette régression est due à l'absence d'un système d'information fiable permettant le recouvrement de cette taxe auprès de tous les assujettis. Ainsi, le nombre de coopératives qui se sont acquittées de cette taxe est passé de 581 coopératives en 2003 à 101 en 2007, soit seulement 30% et 5% des coopératives existantes respectivement en 2003 et 2007. En outre, l'O.D.CO ne dispose d'aucune situation des restes à recouvrer au titre de cette taxe.
• Absence de formation continue des ressources humaines
Il a été constaté l'absence de tout plan de formation continue ou de stages de perfectionnement, notamment dans les domaines de métiers de l'Office, au profit de son personnel. Cette insuffisance ne semble pas due au manque de moyens financiers puisque les crédits ouverts pourla formation au titre des exercices 2003, 2004 et 2007 (170.00,00 DH au total) n'ont pas été utilisés.
La Cour recommande à /'O.D.CO de :
• Améliorer le taux de recouvrement de la luxe de développement coopératif notamment par le sużvi
rigoureux des situations financières des cnopératives ;
• Etablir un plan de formation continue au profil de son personnel.
D- CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ DES DÉPENSES
• Prédominance de l'exécution des dépenses par bons de commande
Les dépenses effectuées par voie de bons de commande sont les plus dominantes par rapport à celles exécutées par voie de marchés. Ainsi, durant la période 2003 à 2007, l'Office n'a conclu que deux marchés :
• Un marché d'un montant de 120.000,00 DI, ayant pour objet la mise en place d'une comptabilité
générale conforre au Code général de la normalisation comptable (CGNC) ;
• Un marché négocié ayant pour objet l'acquisition de deux véhicules pour un montant de 223.564,00
DH.
• Conditions défavorables à la mise en œuvre de la concurrence
L'examen des dépenses faites par l'Office durant la période 2003-2007 appelle les observations. suivantes :