de pièces justificatives de la première tranche. Or, une note explicative du directeur du Centre portant nº445/05 en date du 16/02/2005 a autorisé, par des avenants aux contrats, le déblocage de la totalité de la dotation sans production des pièces justificatives.
Cependant, les universités ayant bénéficié de cette dérogation n'ont pas produit les pièces justificatives immédiatement après service fait comme le stipulent les avenants aux différents contrats.
Les articles 6 et 7 de ces mêmes contrats stipulent que le montant de la subvention doit couvrir exclusivement et sans aucun prélèvement, la totalité des dépenses engagées et conformément au plan d'action annexé au contrat. Toutefois, aucun mécanisme n'a été prévu par le Centre pour s'assurer du respect de cette clause en l'absence des pièces justificatives et des états de dépenses de ces projets.
Aucune évaluation scientifique de l'apport des pôles de compétence et des autres structures universitaires ayant bénéficié de ces subventions n'a été faite.
La Cour recommande au CNRST de :
• Prendre les mesures nécessaires pour s'assurer de la bonne utilisation des soutiens accordés aux universités
au titre de ces programmes ;
• Procéder à une évaluation scientifique de l'apport de ces soutiens.
• Les bourses de recherche :
Le nombre de ces bourses est fixé à 200 au maximum pat an, avec un montant de 2.300 DH par mois et pout une durée d'attribution qui ne peut excéder trois ans. Pendant la période 2003-2007, quatre éditions ont été lancées. Elles concernent les années 2004, 2005, 2006 et 2007. Les éditions 2004 et 2005 sont arrivées à terme. Ainsi, sur les 200 bourses octroyées chaque année, pour l'édition 2004, seules 171 bourses ont été reconduites la dernière année, 178 bourses pour l'édition 2005 et 176 bourses pour l'édition 2006 er enfin 196 bourses en deuxième année pour l'édition 2007.
• La répartition des bourses octroyées par discipline :
La répartition des nouveaux doctorants boursiers par discipline révèle que la physique, la biologie et la chimie sont les plus privilégiées en termes du nombre des bourses octroyées. Ainsi, sur les 800 bourses octroyées au cours de la période 2004-2007, 29% concernent la biologie, 27% la physique et 18% la chimie. Les trois disciplines à elles seules, ont bénéficié de 601 bourses, soit plus de 75% des bourses octroyées. Le droit, la géologie et les lettres occupent le deuxième rang avec un pourcentage à peu près de 7% chacun. Les mathématiques n'ont bénéficié que de 4%.
• La répartition des bourses octroyées par université :
S'agissant de la répartition des bourses de recherche par université, l'université Mohammed V Agdal arrive en tête avec 24% des bourses octroyées suivie de l'université Abdelmalek Essaâdi de Tétouan (14,25%) et de l'université Cadi Ayyad de Marrakech (13,75%) et ce pour l'ensemble des bourses accordées depuis le début du programme en 2004. Les trois universités ont bénéficié ainsi de 52% des bourses octroyées. Les 48% restants sont répartis entre onze universités.
La procédure d'octroi des bourses soulève les observations suivantes:
• Les sous commissions chargées d'évaluer les dossiers des demandes de bourses n'établissent pas
de PV constatant la liste des candidats avec les notes octroyées pour que la commission nationale puisse prendre une décision sur les candidats retenus et ceux qui resteront sur la liste d'attente. Le non établissement de la liste des candidats avec les notes octroyées et leur classement peut avoir des conséquences négatives sur la transparence de la procédure ;