BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5823-bis du 22 mars 2010

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616BULLETIN OFFICIELN° 5823 bis -. 5 rabii II 1431 (22-3-2010)

• L'édition 2004 est arrivée à son terme depuis fin 2006, mais aucune évaluation n'a été effectuée

telle que stipulée par la convention ;

• L'article 19 dela convention stipule quele CNRST devra instaurer, conjointement avec la commission

d'attribution des bourses, un système de suivi et d'évaluation des travaux de recherche réalisés par les boursiers. Or, ce système n'étant pas instauré, le chef du service des bourses centralise toute l'information concernant aussi bien les fiches de suivi que les rapports sur l'état d'avancement et rapporte son analyse à la commission. Ces fiches et rapports devraient notmalement être évalués par des sous commissions pour proposer à la commission les décisions à prendre pour chaque dossier :

• Les listes des étudiants acceptés par la commission d'attribution des bourses de recherche ne sont • Les listes des étudiants acceptés par la commission d'attribution des bourses de recherche ne sont

pas approuvées par l'autorité de tutelle conformément à l'article 18 de la convention ;

• Les rapports d'activité sont généralement sommaires et ne présentent pas le détail de l'activité du

doctorant durant toute l'année. Exemple : bourses n° 22/009, a4/015, a12/005, b1/001, b2/013 , b3/38, b9/001, b12/012, c01/001, c01/011, c01/048, c07/007, c01/032) ;

• Le rapport de la deuxième année ne contient pas dans la majorité des cas, la date probable de la soutenance telle que stipulée par l'article 19 de la convention ;

• Le changement de l'intitulé de certaines thèses sans l'approbation de la commission et sans

procéder par des avenants aux contrats tel que stipulé par l'article 3 du contrat type. Exemples : bourses n° b13/001, c01/10 et c08/015 ;

• L'article 6 du contrat d'engagement précise qu'en cas de non respect de l'engagement, le boursier

devra rembourser en partie ou en totalité le montant de la bourse de recherche reçue au titre de la préparation de la thèse. Or, plusieurs cas de désistement ont été enregistrés (29 cas pour l'édition 2001, 25 cas pour l'édition 2005, 33 cas pour l'édition 2006 et 4 cas pour l'édition 2007), alors que le Centre n'a fait aucune diligence pour récupérer les montants de ces bourses.

• Relations avec la Communauté des Chercheurs Marocains à l'Étranger (FINCOME)

Ce programme qui a démasté le 06/09/2005, a comme finalité, le renforcement des liens de coopération et la diversification des techniques de communication de manière à inscrire l'action du CNRST dans la stratégie nationale de mobilisation des compétences des marocains résidents à l'étranger pour contribuer aux efforts de développement économique et social.

Le bilan global de cette opération, au titre de l'année 2006, est marqué par la réception et le traitement de 22 dossiers par le comité de sélection, qui a retenu 17 projets, soit 78% des projets déposés. Parmi les projets acceptés, seuls sept sont achevés, soit un taux de réalisation de 41%.

L'année 2007 a enregistré le dépôt de 24 projets, soit seulement deux de plus que l'anzée 2006. 19 projets sont acceptés par le comité de sélection, néanmoins seuls 12 projets ont été achevés, soir un taux de réalisation ne dépassant pas les 63%.

Les pays de provenance des experts sont la France avec 27 experts (soit plus de 67% du nombre total) suivi de la Belgique et du Canada avec 5 experts chacun, les USA avec 2 experts et l'Autriche avec un seul expert.

A travers l'analyse de ces résultats, il a été constaté que :

• La communication avec les experts marocains à l'étranger, en l'absence d'une base de données sur

cette catégoric, se limire au lancement des appels d'offres dans certains journaux ou au site web du centre, ce qui explique, entre autres, la faiblesse du nombre de projets déposés par année ;

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