BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5823-bis du 22 mars 2010

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N° 5823 bis -- 5 rabii II 1431 (22-3-2010) BULLETIN OFFICIEL 297

* Marchés telatifs à l'acquisition de véhicules électriques et des chariots à bagages

L'acquisition de ces équipements rentre dans le cadre de l'amélioration de la qualité de service dans tous les aéroports; soit vingt huit plateformes dont quatorze internationales. Les stocks observés incluent les aérogares achevées mais non mises en exploitation (Essaouira), en cours d'achèvement (Dakhla) et en construction (Oujda, El Hoceima et le Terminal 1 de Casablanca).

* Marchés relatifs à l'habillement du personnel

Le recours, par l'ONDA, à l'acquisition des tenues de travail pour ses agents rentre dans le cadte de l'amélioration de son image de marque à l'instar de-ce qui se fait au niveau de tous les aéroports du monde entier. D'autre part, les bénéficiaires de l'habillement se limitaient à 5% des effectifs alors qu'en 2007, T'habillement a concerné 70% du personnel. De plus, le nombre de tenues attribuées est passé de 1 à 4 (2 tenues hivers, et 2 pour l'été). Enfin, ces prix ont été fixés par des appels d'offres ouverts.

• Marchés relatifs aux portiques thermiques pour la détection de la grippe aviaire

L'acquisition de ces portiques avait fait suite, en 2006, à une demande traduisant les instructions de la commission ad-hoc sous la présidence de la primature, afin de lutter dans l'urgence contre l'introduction de la grippe aviaire au Maroc. Devant cette situation l'ONDA a signé un marché négocié avec la société titulaire du brevet mondial exclusif de ce produit. Ces portiques ont été installés et utilisés durant la période définie par l'Organisation Mondiale de la Santé. Cette période échue, ces portiques ont été stockés.

Ces mêmes portiques ont constitué une aubaine lors du déclenchement de la grippe A (H1N1) en avril 2009. Leur disponibilité a permis de déclencher, immédiatement après l'annonce de cette pandémie, un processus efficace de veille dans tous les aéroports internationaux du Royaume. Leur nombre s'est même révélé insuffisant.

B. PROCESSUS DES COMMANDES

1. MARCHÉS

L'importance considérable du volume des commandes entre 2003 et 2007 résulte directement de l'accélération des investissements et des réalisations sur la même période, en concordance avec les orientations stratégiques nationales. Effectivement, cette dynamique est en rupture avec le rythme enregistré dans le passé.

* Observations générales

• Toutes les commandes de l'ONDA sont passées dans le respect toral du règlement des marchés de

l'établissement, approuvé le 29 Novembre 2002.

- Le pourcentage de 31% se rapporte au nombre de marchés. En valeur, le taux est de 20%.

Le recours à la procédure des marchés négociés est justifié, dans la quasi-totalité des cas par l'urgence, la détention d'un brevet spécifique, la nécessité technique ou l'exclusivité. Ces contraintes sont liées à la nature particulière des équipements acquis par l'Office, la sécurité et

la sûreté aériennes, deux domaines d'exception qui sont expressément prévus à l'article 69 du règlement des marchés de lONDA. Enfin, le taux est loin d'être excessif comparé à la valeur et à l'importance des engagements de l'établissement par appel d'offres.

• Il est toutà fait normal d'introduire des modifications ou des améliorations au cours de l'exécution

des travaux. Ces changements sont introduits par avenants conformément au règlement des marchés.