298 BULLETIN OFFICIEL N° 5823 bis -- 5 rabii II 1431 (22-3-2010)
- La gestion des délais relatifs aux marchés des travaux se fait en tenant compte des contraintes
locales. Ainsi, l'arrêt de 21 mois observé pour le marché 4/06 correspond au délai d'évacuation de bidonvilles situés dans l'emprise de l'aéroport de Benslitane.
- Les paiements sont effectués par application des conditions fixées par les CPS. Pour les cas cités
relatifs aux marchés 64/06, 221/07 et 270/06, les conditions de paiement prévues aux CPS ont été respectées.
• Depuis la fin 2006, l'ONDA a procédé systématiquement à la publication de son programme prévisionnel d'investissement conformément à l'article 81 du Règlement des Marchés de l'Office.
• Lorsque le règlement d'un appel d'offres prévoit une offre technique et une notation, les critères de notation sont bien définis. L'ONDA n'a reçu aucune réclamation se rapportant aux critères d'évaluation des offres.
* Observations particulières
• La procédure d'ouverture des plis relative au marché 32/05 a été scrupuleusement appliquée.
• Le règlement de l'appel d'offres relatif au marché 89/04 ne prévoit pas d'offres techniques, mais un dossier administratif et technique. Les arrêts observés sont dus à l'implantation d'autres projets dans la zone, ayant nécessité une procédure d'installation d'un poste transformateur pour une alimentation électrique indépendante de celle du bâtiment zérogare.
• La visite des lieux n'est pas un critère de qualification, mais un moyen d'appréciation des difficultés de réalisation. La remarque relative à la présentation d'une attestation fiscale périmée par un soumissionnaire relève de l'erreur et la commission des appels d'offres en a pris note. Par ailleurs, la commission n'a procédé à l'ouverture des plis financiers qu'après vérification des conformités techniques après éclaircissements fournis par les soumissionnaires.
• Le marché 121/04 a été attribué conformément au règlement de l'appel d'offres. Les prestations ont été réalisées conformément au CPS.
• Aucune disposition réglementaire ne stipule que l'appel d'offres doit être déclaré infructueux en cas d'une seule offre. La commission des appels d'offres a jugé utile d'adjuger le marché malgré que l'offre dépasse de 76% l'estimation (et non de 176%).
• Les prestataires choisis n'ont rien à voir avecles fournisseurs de pièces détachées du parc automobile. il s'agit de prestatrots relatives aur Salons Royzos et Salons d'Honneur qui ne peuvent faire l'objet ¿'appels d'offies (article 69, paragmphe e du Peglement des Marchés de l'ONDA)..:
• L'attribution de la concession «handling» s'est faite sur la base d'un appel d'offres international, en toute transparence et conformément aux dispositions du cahier des charges spécifique à cette opération.
• Lemagazine«Abwabal Maghrib» est un support de communication et d'information aéroportuaires de qualité, réalisé gratuitement par un professionnel sélectionné à l'issue d'une consultation.
• Toutes les attributions des marchés se font dans le respect total des conditions particulières des appels d'offres :
- Le marché 145/05 est passé à l'issue d'un appel d'offres international conformément a règlement du bailleur de fonds (BAD). L'avis d'un expert des Aéroports de Paris (ADP) tendait
à favoriser l'offre d'un concurrent qui dépassait de 3,8 millions de Dh l'offre rétenue. A noter également que cette même société retenue par l'ONDA venait d'installer les mêmes passerelles