BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5823-bis du 22 mars 2010

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N° 5823 bis - 5 rabii II 1431 (22-3-2010) BULLETIN OFFICIEL 299

à l'aéroport de Paris Charles De Gaulle et à la satisfaction des mêmes experts d'ADP. Aucun retard n'a été enregistré dans la livraison des 10 passerelles ; 9 passerelles sur 10 étaient installées et opérationnelles fin Août 2007, la dixième ayant été endommagée accidentellement en cours d'installation a été remplacée à l'issue des procédures administratives liées aux assurances.

- Pourle marché 76/04, la Commission a rejeté un premier rapport de la sous commission technique excluant une société dont l'offre était nettement moins élevée. A la demande de la Commission, des éclaircissements ont été fournis par ladite société et un deuxième rapport attestant la conformité de l'offre a été établi par la sous commission avant l'adjudication du marché. Les 333 licences sont inscrites dans l'inventaire des immobilisations incorporelles sous n° 1042061.

• Dans ce cas, il ne s'agit nullement d'une défaillance de planification. Le marché 184/07 se rapportant au balisage CAT II de la piste de Tanger a été retardé en raison des travaux de renforcement de cette piste, objet du marché 133/07, lui-même réalisé en tenant compte des contraintes d'exploitation de la piste,

• Le changement d'implantation des 15 hangars à Benslimane est dicté par le souci d'optimisation des terrains de la zone civile et des coûts d'exploitation des installations. Le surcoût observé est lié à la nature accidentée des terrains et à l'adoption d'un dallage dimensionné pour des avions de tonnages plus importants (ATR 42 et 72 au lieu d'avions légers prévus initialement).

• Le marché 170/07 concerne l'activation du mode «Split dans les chaînes radios des tours de contrôle, installées par ladite société au titre du marché 105/05. Le retard dans l'exécution de ce marché est dû à un litige opposant la société au fabricant étranger du matériel. Ce différent est en cours de règlement.

• Pour le retard dans la réalisation de certains travaux, nous précisons ce qui suit :

- Le marché 126/05 relatif au système d'information aéroportuaire a été réalisé en fonction de L'avancement des travaux d'extension des aéroports. Les paiements ont été effectués suivant les prestations réalisées.

- Il ne s'agit pas d'un retard dans l'exécution du marché, mais d'arrêts occasionnés par les intempéries et le changement du tracé initial suite à une décision de mettre en hors douane une partie de la Zone Industrielle Royal Air Maroc. L'extension de 288.000 Euros correspond à 5,69% d'augmentation dans la masse des travaux notifiés par ordre de service à l'entreprise. Il ne s'agit donc nullement d'un avenant et de ce fait, ne nécessite pas la signature du Trésorier Payeur.

- Marché 155/05 : Le prix de la formation. fait partie intégrante de l'offre globale qui a résulté d'un appel d'offres international ouvert attribué nu moins disant. Les prestations objet du marché ont été réalisées dans les délais.

- La clôture grillagée, objet du marché 45/06 concernant la plate forme Benslimane a été réalisée en deux phases : la première achevée avant l'ouverture de la plateforme, la seconde phase concerne la délimitation des terrains du futur campus de l'école de pilotage RAM ayant nécessité des délais liés à la définition exacte des besoins. Le prix unitaire, dans ce cas spécifique, comprend outre la clôture, le dessouchage d'arbres, l'aménagement des accès et la réalisation d'ouvrages de traversées.

• Pour le retard dans la réception des prestations :

- Le marché 168/06 concerne la fourniture, l'installation etla mise en service d'afficheurs publics et

de service dans plusieurs aéroports. Son exécution est liée à l'avancement des travaux d'extension et de réaménagement engagés dans la quasi-totalité des aéroports.