• Selon le programme national de la santé scolaire et universitaire, les visites médicales systématiques (VMS) sont biannuelles. Cependant, L'AREF ne dispose d'aucune information concernant le taux de couverture de ses établissements en VMS ;
• Les cellules de la santé scolaire au niveau des délégations n'assurent aucun suivi de la santé scolaire au niveau des établissements. Elles se limitent au suivi des dossiers d'assurance scolaire qu'elles transmettent à partir de 2007 seulement au médecin de PAREF ;
• Des infirmeries sont utilisées à d'autres fins (logements, burcaux, salles d'enseignants);
• Aucun recensement actualisé des infirmeries éventuellement existantes au niveau des établissements
n'est effectué
• La Cour recommande à l'AREF de viller à l'application de la convention tripartite entre le Ministère de l'Education Nationale, le Ministère de la Santé et le Ministère de l'Intéricur:
E. GESTION DES ÉTABLISSEMENTS SCOLAIRES
Le contrôle d'un échantillon de 72 établissements, dont 33 relèvent du primaire, 25 du collégial et 14 du qualifiant, a permis de relever les observations suivantes :
1- CHEFS D'ÉTABLISSEMENTS
Il a été constaté que la majorité des chefs d'établissements n'établissent pas régulièrement les programmes annuels de leurs activités prévues, contrairement aux paragraphes 5 et 8 de l'article 11 du décret 2-02-376 du 17/07/2002 formant statut particulier des établissements d'éducation et d'enseignement publics. Ce programme doit être approuvé par le directeur de l'AREF et étudié par le conseil de gestion de l'établissement. Il en est de même du rapport annuel d'exécution des activités programmées.
2- CONSEILS DE GESTION
Ces conseils sont régis par le décret 2-02-376 du 17 juillet 2002 formant statut particulier des établissements d'éducation et de l'enseignement publics. Le contrôle effectué par la Cour a permis de relever:
• La tenue non régulière de ces conseils dans certains établissements contrairement aux dispositions
de l'article 20 dudit décret ;
• L'absentéisme de la majorité des membres de ce conseil et la non implication voire l'absence des
représentants des Collectivités Locales;
• L'absence d'un règlement intérieur régissant le foncuonnement desdits conseils.
3- CONSEILS PÉDAGOGIQUES ET CONSEILS D'ENSEIGNEMENT
Le contrôle de certains établissements scolaires a révélé que les conseils d'enseignement et pédagogiques ne sont pas opérationnels dans la majorité des cas, à titre d'exemple les établissements scolaires Med El Korri, Moussa Ibn Noussair, Al Massira, Al Iniam At Boussairi, Taib Ben Hima, Mly Rachid à la délégation de Khémisset. Dans les cas ou ces conseils sont opérationnels, leurs réunions ne se tiennent pas de manière régulière (deux fois par an au moins), et lorsqu'elles se tiennent, c'est en l'absence de la majorité des membres prévus par la réglementation en vigueur.
En outre, les rapports établis par ces conseils ne sont pas pris en considération par le conseil de gestion, ce qui ne contribue pas à l'amélioration des conditions de la scolarisation des élèves en termes d'éducation, de soutien pédagogique et social des élèves contrairement aux dispositions du décret 2-02- 376 du 17 juillet 2002 formant statut particulier des établissements d'éducation et de l'enseignement public.