BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5823-bis du 22 mars 2010

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N° 5823 bis - 5 rabii Il 1431 (22-3-2010)BULLETIN OFFICIEL645

• L'absence quasi-totale des issues de secours. Lorsqu'elles existent, elles sont soit condamnées soit complètement murées. A titre d'exemples le collège Laâyoune I et Sidi Med Ben Abdellah à Salé, Taib ben Hima, Al Boussairi et Al Jahid à Khémisset ;

• La capacité de cortains internats est surpasséc. A titre d'exemples, Pinternat mixte du collége 20 Août à Ait Yadine où 16 internes occupent un espace de 24 m?, de Abderrahman Zaki à Rommani où 14 filles internes occupent une chambre de 16 m?;

• L'absence de salles d'études pour les internes les contraint à quitter l'établissement pendant les heures creuses ou à rejoindre les dortoirs (cas du collège Taib ben Hima à Khérisset) ;

• L'absence quasi totale d'un service médical pour les internes : l'état des infirmeries est souvent en deçà des exigences requises (cas du collège Laayoune 1 à Salé); et sont parfois occupées irrégulièrement (cas du lycée Abdellah Guennoun).

La Cour des comptes recommande de:

- Dater les internats en équipements nécessaires ;

- Corriger les défaillances relevées au niveau des internats et des cantines scolaires;

-Améliorer les conditions d'hygiène, de sécurité et de salubrité des inlernats.

E. GESTION DU PATRIMOINE DE L'AREF

Le décret n° 2-00-1016 du 29 juin 2001 pris pour l'application de la loi 07-00, dispose dans son article 7 qu'il sera établi un PV d'inventaire des biens meubles et immeubles relevant du domaine privé de l'Etat conformément à l'article 13 précité approuvé par arrêté conjoint du Ministre de l'Education Nationale et du Ministre des finances. Ce PV n'a pas encore été établi et l'arrêté conjoint n'est pas encore promulgué.

1- LOGEMENTS DE FONCTION ADMINISTRATIFS

Le patrimoine immobilier de l'AREF comporte 574 logements de fonction administratif, dont 170 sont vacants, 113 occupés sans droit ni titre. Par ailleurs, il a été constaté que 112 logements ont été construits illégalement.

Il a été également relevé une attribution irrégulière de logerents vacants situés au sein des établissements scolaires à des responsables locaux ou à des responsables centraux alors que les chefs d'établissements ne sont pas logés. Il s'agit par exemple de 12 chefs d'établissements relevant de la délégation de Skhirat- Témara, qui ne disposent pas de logements de fonction en raison de l'occupation des logements qui leur sont destinés par des personnes n'y ayant pas droit.

2- ETABLISSEMENTS SCOLAIRES

Les visites effectuées de certains établissements scolaires ont permis de relever:

• Des désordres de structure, des fissurations et des affaissements dans certains établissements.

A titre d'exemple, le collège Al Kouri à El Kansra, lycée Atlas à Ait Yaddine, école Al Farabi fermée depuis 2006 à Tiddass, 1 ycée Ben El Hassan El Ouazzani où le mur de clôture et certains enduits tombent en ruine ; les cas de l'école Khalid Ibn El Qualid à Ait Mimoun où un logement de fonction est dans un état de dégradation avancée et constitue un danger pour les élèves et le corps enseignant ; le cas du collège 11 Janvier où un bloc construit par la commune et inachevé, constitue un réel danger en raison de son état délabré et de l'espace vide séparant ce bloc de la galerie de circulation du bloc scientifique ;

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