7.3. TERRAINS RÉSERVÉS AUX CONSTRUCTIONS DES ÉTABLISSEMENTS SCOLAIRES
Les délégations prennent connaissance des terrains affectés aux équipements scolaires sur les plans d'aménagement avant approbation. La connaissance physique ne se fait qu'à l'occasion de la tenue de la commission d'affectation et l'établissement d'un plan de parcellement par le topographe dont le service est rémunéré par la délégation.
Les observations soulevées par les Conseillers de la Cour des Comptes concernant les terrains trouvent en général leur explication dans les difficultés que rencontrent les délégations ces dernières années dans la gestion du foncier notamment :
• La complexité de la procédure d'acquisition des terrains;
• La contrainte budgétaire qui rend incertaine la réalisation des programmes de construction arrêtés
par la carte scolaire;
• L'incapacité du budget du ministère à prendre en charge l'acquisition par anticipation de tous les
terrains programmés dans les plans d'aménagement;
• Les besoins imprévus en constructions scolaires, réalisées dans l'urgence sur un foncier dont les
conditions sont soulevées par les Conscillers de la Cour des Comptes.
8. EXÉCUTION DES MARCHÉS PUBLICS
A) CIEVAUCHIEMENTS ENTRE L'AREF DE RABAT SALÉ ZEMMOUR ZAER ET LA TUTELLE EN MATIÈRE DE GESTION DES MARCHÉS:
Avec le renforcement de la décentralisation continuc, tout chevauchement est appelé à disparaître entre AREF et MEN
11) INSEEENANCE DE LA PLANICATION CI PROGKAMMATION
> 1º alinéa:
D'une manière générale, la définition des spécificités techniques relatives aux marchés de travaux est, en soi, précédée par des études techniques préalables, quitte à ce que des modifications soient introduites, soit dans la nature des travaux soit dans leur quantité, conformément aux dispositions du CCAG-T en vigueur (articles 51, 52 ct 53). Ainsi, les motifs de changements opérés, dans l'esprit de la réglementation, relatifs aux marchés indiqués, peuvent être résumés comme suit :
Marché t°1/T/03
Les études ont été réalisées par la Préfecture de Skhirat Témara. C'était le seul terrain à Mars El Kheir réservé, dans le plan d'aménagement, à la construction d'un établissement scolaire. Ce terrain était, malheureusement, inondable. Lors du démarrage du chantier, début juin 2003, la commission avait décidé de changer ce terrain par un autre mitoyen pour permettre aux élèves d'intégrer l'école au début de septembre 2003. Ce changement a généré des augmentations de certains articles et des diminutions d'autres sans pour autant dépasser le montant initial du marché, conformément à l'article 52 du CCAG-T
Marchés nº17/T/03; 36/T/03; 70/T/03; 25/SJ/04; 1/T/05; 37/S/05; 67/КH/05; 14/T/06; 84/S/06; 85/S/06
es consistances des travaux sont bien déterminées dans tous les marchés désignés ci-dessus, sachant ue le prix de tous ces marchés est global