BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5823-bis du 22 mars 2010

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Nº 5823-bis – 22 mars 2010BULLETIN OFFICIEL

666 N 5823 bes 5 rabii 11 1431 (22-3-2010)

Marché n°37/KH/04

La consistance des travaux est bien déterminée dans le marché. L'ordre de service d'arrêt notifié au démarrage des travaux est dû suite au retard du visa des plans de béton armé par le bureau de contrôle intervenu Ic 03-03-2005. La reprise des travaus à cu licu lc 4 mars 2005.

Marché n1º22/T/04

Toutes les études liées à cette opération sont réalisées par le Ministère de l'Education Nationale. Tous les ouvinges exécutés sont bien prévus dans les plans. Aucun discordance entre les plans et les réalisations n'a été constatée. Les quantités décrites dans le bordereau des prix-détail estimatif, prennent en considération la réalisation de tous les ouvrages prévus initialement dans les plans, sachant que le prix contractuel du marché est global et non unitaire. Les prestations réalisées, dans le cadre de ce marché, sont restées dans le respect des dispositions de l'articie 52 du CCAG-T.

L'Académie de Rabat Salé Zemmour Zaer a pu assurer, avec fierté, pour tous les élèves de sa région une place dans une école, à toute rentrée scolaire, même pour ceux non prévus initialement dans sa planification, suite aux déplacements des populations.

* 2º alinéa:

Marché n°22/T/04; Objet du marché : Construction du lycée Laârbi Doghmi à Témara

Tous les ouvrages exécutés, y compris les trois (3) logements, sont bien prévus dans les plans. La discordance existe, uniquement, entre ce qui est écrit à la page deux (2) du marché (descriptif des ouvrages à réalisci) et les plans. Les quantités décrites dans le bordereau des prix-détail cstimatif, prennent en considération la réalisation de tous les ouvrages prévus initialement dans les plans (y compris les trois (3) logements); sachant que le pris contractuel du marché est global et non unitaire. Les prestations réalisées, dans le cadre du marché 22/T/04, sont restées dans le respect des dispositions de l'article 52 du CCAG-T'

Marché n°37/S/05; Objet du marché : Construction du collège Réda Slaoui à Salé

Tous les ouvrages réalisés, y compris les trois (3) logements, sont prévus dans les plans. La non indication des logements dans l'article décrivant la consistance des travaux était une simple omission de frappe, mais elle est, par présomption, manifeste au niveau des actes détachables au contrat (plan, bordeaux des pris). D'autant plus que ces logements ont été réalisés sans avoir des incidences sur le montant du marché, ce qui prouve leur programmation au départ. Les quantités décrites dans le borderenu des prix détail estimatif, prennent en considération la réalisation de tous les ouvrages prévus initialement dans les plans (y compris les trois logements); sachant que le prix contractuel du marché est global et non unitaire.

Les prestations réalisées, dans le cadre du marché 37/S/05, sont restées dans le respect des dispositions de l'article 52 du CCAG-T.

> 3° alinéa:

Marchés n°36/T/03; 37/T/03; 4/T/04; 22/T/04; 67/KH /04; 39/S/05; 34/T/06; 35/T/06

L'AREF se trouve en fait devant un vrai dilemme : faut-il régler le problème de la pression du besoin de scolarisation ou attendre l'apurement du terrain foncier au détriment de cette exigence ?

En cffet, en considération des difficultés procédurières afférentes à l'acquisition des terrains, d'une part et l'urgence de réaliser des établissements scolaires au temps opportun, d'autre part, L'AREF ne ménage constamment aucun effort, dans la mesure du possible, pour assainir et apurer le foncier avant de procéder à toute construction.

Page recomposée à partir du texte du Bulletin officiel. Seul le PDF officiel fait foi.