BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5823-bis du 22 mars 2010

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Nº 5823-bis – 22 mars 2010BULLETIN OFFICIEL5823

Mais en tout état de causc, les terrains en question sont déjà réservćs dans le plan d'anénagement, pour servir à la construction d'établissements scolaircs.

Études de construction du lycée Larbi Doghini - Témata

Les études concernant la construction du Lycée Laârbi Doghmi ont été prises en charge parle Ministère de tutelle.

Étude de construction école Essalam Mers EI Kheir

Les études concernant la construction de l'école Essalam à Mers El Kheir ont été prises en charge par la préfecture de Skhirat Témara.

C. INSUFASANGE DANS LE CONTROLE

Il convient de souligner que les termes de références de l'audit interne doivent être explicités par décision du Ministre de l'Education Nationale, de L'Enscignement Supérieur, de la Formation des Cadres ct de la Recherche Scientifique.

L'A.R.E.E de Rabat Salé Zemmour Zacr procédera, pour autant, à l'application des dispositions contenues dans l'article 86 du décret n°2.98.482 du 30.12.98 ou l'article 92 du décret n° 2.06.388 du 5-2-2007, selon le cas.

D. NON RESPECT DE CERTAINES DISPOSITIONS RÉGLEMENTAIRES:

• Premier exemple:

Marchés nº37/KH/04; 40/KH /03; 41/KH1/03

Ces trois marchés avaient bien fait, la première fois, l'objet d'appels d'offres ouverts, mais ils ont été déclarés infructueux.

Vu l'urgence que revêt la réalisation des travaux, et aussi pour no pas passer par la procédure négociée directement avec un entrepreneur, l'Académie avait estimé qu'il fallait, mieux, passer par la consultation restecinte où tous les concurrents, ayant participé nux appels d'offres ouverts précités avaient été consultés. Il s'agit là d'une option délibérément choisie susceptible de réaffirmer le principe de mise à la concurrence et de l'efficacité des dépenses publiques, an lieu de passer directement à la procédure négociée. Le choix de l'entrepreneur setenu s'est fait par la commission d'ouverture des plis.

• Deuxième exemple:

Marché nº23/MS/03; Montant : 3.476.096,40 DH

Le montant du marché arrêté à 3.476.096,40 DH est inférieur à celui attribué pour 3.654.044,40 DHI. La différence en moins, de 177.948 DH T.T.C provient de l'élimination, avant engagement, des articles n° 9,10 et 11 et la diminution de la quantité de l'article n° 12 (13 unités maintenues au licu de 45). Les prix unitaires proposés restent inchangés.

L'observation de la commission d'ouverture des plis n'est donnée qu'à titre indicatif pour signaler uniquement, à l'avance, que l'engagement ne peut être fait que sut un crédit disponible. Elle est dictée par le seul souci de ne pas dépasser le montant inscrit dans la rubrique budgétaire réservée à cet effet; ajoutant à cela la pression de la rentrée scolaire.

Marché n°22/MS/03; Montant : 1.479.434,40 DHI

Le montant du marché arrêté à 1.497.434,40 dh est inférieur à celui attribué pour 1.709.400,00 dh.

Page recomposée à partir du texte du Bulletin officiel. Seul le PDF officiel fait foi.

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