BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5823-bis du 22 mars 2010

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668BULLETIN OFFICIELNº 5823-bis – 22 mars 2010

BULLETIN OFFCIEL N° 5823 his 5 rabii Il 1431 (22-3-2010)

La différence en moins, de 212.965 DH T.T.C correspond à la diminution, avant engagement, de la quantité de l'unique article (2190 unités maintenues au lieu de 2500). Le prix unitaire proposé reste

inchangé.

L'observation de la commission d'ouverture des plis n'est donnée qu'à titre indicatif pour signaler uniquement à l'avance que l'engagement ne peut être fait que sur un crédit disponible. Elle est dictéc par le seul souci de ne pas dépasser le montant inscrit dans la rubrique budgétaire réservée à cet effet; ajoutant à ceci la pression de la rentrée scolaire.

La décision a été approuvée dans la mesure où L'AREF de Rabat Salé Zemmour Zaer n'avait pas le temps suffisant pour relancer une autre procédure (avco un autre cahier des charges), notamment à l'approche de la rentrée scolaire. Le prix unitaire n'a pas changé; seule une diminution dans les quantités a eu lieu.

quantités a eu lieu. • Troisième exemple:

L'Académie de Rabat Salé Zemmour Zner a toujours convoqué le représentant du Ministère chargé du Commerce à chaque fois que lc montant estimé dépasse le scuil autorisé par les textes fixant les conditions et les formes de passation des marchés de l'Etat ainsi que certaines dispositions relatives à

Icur contrôle et à leur gestion.

leur contrôle et à leur gestion.

R. RETARDS EXCESSIFS DANS L'EXÉCUTION DES MARCHÉS:

Marché n°

40/K11/03 41/KH/03 75/AREF/04

Marché n° .....

1/4/E/06

.::.

Premier constat:...

Montant Démarches entreprises par L'AREF

de Rabat Salé Zemmour Zier

.... 1 368 971,18 Résilié le 10/09/2008 1 443 604,80 Résilié le 10/09/2008 400 938,00 Résilié le 10/09/2008

Deuxième constat:

Réponse de L'AREF de Rabat Salé Zemmour Zaer

Les retards éventuels constatés pour certains maschés de fournitures sont tous dus aux circonstances indépendantes de la volonté de l'Acudémie (retard dans l'arrêt du budget par le Conseil d'Administration et de son approbation aussi bien par le départenent de l'Enseignement Scolaire que par le Ministère de P'Economie et des Finances)

L'ACADÉMIE RÉGIONALE DE GHARB CHRARDA BENI HSSEN

L'Académie Régionale d'Education et de Formation du Gharb Chrarda Beni Hssen (AREI), est un établissement public régi par la loi n° 07-00 portant création des Académies Régionales d'Education et de Formation. Elle est soumise à la tutelle du Ministère chargé de l'Education Nationale.

Elle emploi: 15.276 fonctionnaires dont 12.292 enseignants.

Te budget de l'AREF de l'année 2007 fait ressortir des crédits de fonctionnement de 67.475.826,70 DIl et des crédits d'investissement de 109.695.677,82 DH.

En 2007, le nombre d'établissements scolaires de l'AREF sdlève à 466 dont 76,40% des écoles primaires, 15,80% des collèges, 7,80% des lycées, qui comptent 339.594 élèves.

Page recomposée à partir du texte du Bulletin officiel. Seul le PDF officiel fait foi.

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