BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5823-bis du 22 mars 2010

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670BULLETIN OFFICIELN° 5823 bis - 5 rabii || 1431 (22-3-2010)

La Cour des comptes recommande à l'AREF de prendre les mesures nécessaires afin d'exercer l'ensemble de ses missions el de pouvoir améliorer ses performances par rapport aux objectifs stratégiques arrêtés.

B. SYSTÈME DE GOUVERNANCE,

• Contrairement à l'article 5 de la loi n° 07-00 qui prévoit que le conscil d'académie doit se réunir au moins deux fois par an, cette instance ne s'est réunie, pendant les exercices 2003, 2006 et 2007, qu'une seule fois par an.

• Les compétences du directeur sont réduites en matière de gestion des ressources humaines. Elles se limitent aux compétences déléguées par l'autorité de tutelle par l'arrêté n°1747-04 du 20 septembre 2004 du Ministre de l'Education Nationale de l'Enseignement Supérieur de la Recherche Scientifique et de la Formation des Cadres.

• Le contrôle des structures organisationnelles a révélé que :

- L'article 8 dudit arrêté attribue aux délégués les mêmes compétences que celles attribuées au directeur de l'AREF. Lesdites attributions qui demeurent vagues et imprécises (représenter les services de la délégation vis à vis de toutes personnes physiques et morales, la supervision des services et des établissements relevant de la province) conduisent à des conflits de compétences entre ces responsables. A titre d'exemple, en cas de vacance d'un poste de responsabilité au sein d'une délégation, seul le délégué pourvoit à cette vacance par des lettres de mission et le directeur de l'AREF ne joue aucun rôle dans ce sens ;

- Les structures prévues par l'organigramme ne couvrent pas toutes les compétences et attributions de l'AREE. En effet, l'AREF ne dispose pas de structures dédiées aux compétences qui lui sont attribuées en matière de gestion du patrimoine et de suivi de la gestion des lycées et des collèges.

• Le système d'information de l'AREF est peu développé et révèle les insuffisances suivantes:

- L'AREF ne dispose pas d'informations centralisées en temps réel des délégations, d'où un défaut

de rapprochement systématique ;

- La discordance des données recucillies auprès des différents services de l'AREF. A titre d'exemplc, les délégations provinciales considèrent qu'il y a 29 logements vacants alors que l'AREF en compte 46;

- L'indisponibilité et l'imprécision d'informations concernant les bénéficiaires d'eau et d'électricité

au niveau des délégations. A titre illustratif, aucun recensement des compteurs n'a été effectué au niveau de la délégation de Sidi Kacem ;

- La non utilisation de l'outil informatique, à titre d'exemple, la gestion des stocks ;

- Le traitement de l'information sur Excel en l'absence d'intégration des bases de données des

différents services.

La Coir des comples recommande de :

- Clarifier les compétences du directeur de l'AREF par rapport à l'autorité de tutelle d'une part, et vis-à-

vis des délégués du Ministère, d'autre part;

-Adapter l'organigramme aux missions de l'AREF

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