- d'indicateurs de performance devant porter sur les taux d'abandon, de réussite, le niveau d'acquisition des connaissances des bénéficiaires
La vérification des pièces justificatives des dépenses des subventions accordées à 25 associations agissant dans ce domaine a révélé les observations suivantes :
• L'AREF ne dispose pas d'informations permettant l'identification de l'apport de l'association dans le programme ;
• L'absence des registres de visites au centre d'animation de l'alphabétisation ;
• Le défaut de présentation de la situation financière de l'association partenaire avant le 31 mars de chaque année;
• La commission paritaise associations / administration chargée du suivi, du contrôle et de l'évaluation de l'avancement du programme et de sa rentabilité n'est pas constituée;
• Le défaut d'affichage de la convention de partenariat dans les locaux de certaines associations ; • L'octroi des vacations aux membres du bureau en tant que superviseurs du programme ou en tant
que formateurs pour certaines associations;
• Le paiement de frais de gesrion de l'association sur la subvention accordée alors que cette dernière
doit être réscrvée régulièrement aus dépenses convenues.
La Cour des comptes rerommande à l'ARET de :
• Suivre et superviser les prestations des associations partenaires engagées dans la lutte contre
l'analphabétisme;
• Rrespecter la circulaire du Premier Ministre "° 7/2003 relative au partenariat entre l'Etat et les
assoczations.
3. CONDITIONS D'EXÉCUTION DES MARCHÉS PEDLICS
Le contrôle des dépenses par voie de marchés a permis de relever les observations suivantes :
• L'imprécision dans la détermination de la consistance des travaux et de l'étendue des
prestations à exécuter :
Ceci mène souvent soit à des interruptions des travaux, soità des augmentations dans leur masse. A titre d'exemple, certains articles du marché n° 8-marché n°44/2006 relatif aus travaux d'aménagement et de réhabilitation de l'école Driss Al Azhar (rontant : 1 660 020,12 DH), ont connu une augmentation dans la masse des travaux qui dépasse 30% (articles de 1 à 10, 39 et 40). Des constats similaires ont été relevés au niveau des marchés 90 et 4/2004, 34/2005, 44 et 60/2006.
• Non respect de l'article 85 du décret 2-98-482 relatif aux marchés publics :
En effet, aucun rapport d'achèvement de l'exécution pour les marchés dont le montant est supérieur à un million DH n'a été établi par le maîtse d'ouvrage (marchés nº09/2003, 38/2003 et 54/2003, 6/2004 et 39/2004, 37/2005, 22/2005 et 23/2005, à titre d'exemples).
• Préparation insuffisante avent le lancement des marchés :
À titre d'exemple, des marchés de conscruction d'établissements en milieu rural ont été conches avant même que les terrains sur lesquels ces projets seront exécutés ne soient identifiés. C'est le cas des marchés n°4/2004 d'un montant de 962.859,00 DH, 1°5/2004 d'un montant de 858.769,00