BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5823-bis du 22 mars 2010

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680BULLETIN OFFICIELN° 5823 bis - 5 rabii II 1431 (22-3-2010)

DH, n°6/2004 d'un montant de 1.107.174,84 DH. Ceci a eu comme conséquence le recours fréquent à des ajournements des travaux qui allongent les délais d'exécution

• Critères de jugement des offres non explicités :

Les règlements de consultation établis pour les appels d'offres lancés par l'AREF ne comportent pas de critères d'appréciation des capacités techniques et financières des candidats. Par conséquent, les marchés sont fréquemment attribués aux moins disants. Dans certains cas, PAREF procède à l'élimination de certains concurrents pour « mauvaise qualité » sans critères pré-établis dans les CPS. C'est le cas du marché nº31/2004 (montant 599 966,40 DE), et du marché n°01/2005 (montant 4 749 234,84 DH) relatifs à l'achat de fournitures d'entretien et de désinfection où des concurrents ont été écartés pour cette raison.

• Retard excessif dans l'exécution :

C'est le cas par exemple du marché n° 10/2003 relatif à la construction de 104 salles de classe, et trois bureaux à Kénitra, et de 51 salles de classe et deux bureaux à Sidi Kacem (montant 14.918.610,00 DH), qui a enregistré 18 mois de retard.

• Discordance entre l'objet du marché, le programme des travaux et le bordereau des prix

détails estimatifs :

C'est le cas notamment des marchés n°54/2003 relatif à l'aménagement du Lycéc Ouhoud à Sidi Kacem, (montant 942.780,00 DII) ; nº10/2004 relatif à l'aménagement du Lucée technione Prince Moulay Abdellah à Sidi Kacem, (montant 1.189.384,36 DH).

Par ailleurs, la vérification des marchés des études a révélé les observations suivantes :

• Des marchés sont conclus et notifiés pour des projets non encore programmés, voire

même non identifiés.

C'est le cas par exempie des marchés n° 42 à 16 - 49-51 et 53 en 2003 ; 49 à 51 au titre de l'année 2004 et 12°40.. 41- 42 et r° 45 en 2005.

• Les études réalisées sont incomplètes ou inexactes :

Ce manque entraîne des retards dans l'exécution des ouvrages ou des ajournements des travaux pour de longues durées, et parfois le recours à des études complémentaires engendrant des dépenses supplémentaires. C'est le cas par exemple du marché n° 92/2004 relatif aux travaux de construction du lycée 3 Mars à Sidi Redouane qui a accusé un retard de plus de deux ans, puisque l'établissement a été réceptionné le 08/91/2008 alors qu'il devait l'être au 14/01/2006.

La Cour des comptes recommande à l'AREI de :

• Veiller à la transparence de l'attribution des commandes notamment par l'établissement, la publication et

l'application de critères d'évaluation des soumissionnaires ;

• Procéder ù une plunification et une programmation adéquates des projets à réaliser dans leur ensemble ;

• Assure: un suivi adéquat des marchés attribués.

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