Articles 39 et 40 : La quantité dépassée est due aux détériorations des faux plafonds entre la période des études et celle des travaux.
'Détermination da la consistance des travaux et l'étendue des prestations se font en faisant appel à un BET en cas des marchés de grandes tailles et par les soins de l'équipe rechnique de l'AREF en cas de petits projets.
En cas d'aménagement, il y a toujours des imprévus qui ne peuvent être détectés que par une expertise technique, chose qui se fait qu'en cas d'une dégradation grave constatée à l'œil nue. Ainsi, un marché est engagé selon des dingnostics des états des lieux et ce n'est qu'après la constatation de désordres rematquables qu'on entame une expertise technique qui mène souvent à des augmentations des travaux et bien sûr à des interruptions des travaux en attente.
• Non respect de l'Article 85 du décret 2.98.482 relatif aux marchés publics Marchés n°9/03 - 38/03-54/03 - 6/04-39/04 - 37/05-22/05 et 23/05 :
Cette observation été prise en considération depuis le passage des conseillers de la Cour des Comptes • Préparation insuffisante avant le lancement des marchés
Marchés n°:4/04-5/04-6/04:
La construction des classes dans le milieu rural se fait sur la base des besoins présentés par le service de la planification exprimés par les soins des communes. Ainsi, le lancement des marchés de ce genre se fait sur la base des données fournies par les collectivités locales qui assurent la disponibilité des terrains. Au cours de l'exécution des travaux des problèmes peuvent survenir
• Critères de jugement des offres sur explicités
Marchés Nº31/04 et 1/05 :
La sous commission technique, chargée de l'examen des échantillons précités par les différents concurrents est seule habilitée à proposer d'écarter le concurrent qui présente au moins un article de mauvaise qualité
Pour ce qui est du marché 1/05 : La commission technique comprend parmi ses membres, les conseillers en alimentation de chaque délégation et le représentant du Ministère de Commerce.
• Retards excessifs dans l'exécution
Marché N°10/03 :
Refus de Monsieur le Gouverneur de Sidi Kacem de laisser l'entrepreneur de continuer les travaux. La procédure de résiliation a été entamée avant le consentement de toures les parties . • Discordances entre l'objet du marché le programme des travaux et le bordereau des prix
détail estimatif
Marchés Nº54/03-10/04 :
Le Bordereau des prix détail estimatif est conforme à la réalité des travaux
Des marchés sont conclus et notifiés pour des projets non encore programmés. -Marchés N°42/03- 43/03- 41/03- 45/03 - 46/03-49/03 -51/03 - 52/03 et 53/03 :
• La non programmation de certains projets qui sont conclus et notifiés peut s'expliquer
par :
La difficulté d'acquérit le terrain,