694 BULLETIN (FRICIEL x2hx rabi 143122-3-2012
La promulgation d'un manuel de procédures de la dépense s'impose de plus en plus pour normaliser tous les actes entre ordonnateur et trésorier payeur.
* Comptabilité de la régie de recette
L'adoption de cette pratique est très récente au niveau de notre chambre suite à une proposition du Ministère de tutelle.
Après les observations soulevées de votre part nous avons essayé de remédier à ces lacunes.
» Comptabilité matière
Comme il a été souligné auparavant, notre Chambre dispose d'un registre d'inventaire qui correspond correctement aux opérations comptables sauf pour quelques acquisitions qui ont perdu leurs étiquettes portant les références.
5. EXAMEN DELA REGULARISATION DES DÉPENSES :
• Dépenses insuffisamment justifiées
Les observations soulevées relèvent essentiellement des dépenses effectuées pour paiement des prestatios de cadeaux, restauration et logement des invités pour lesquelles la présentation des devis contradictoires demeure pour tous les établissements un acte très difficile vu la nature de ces services et surtout pour les cadeaux achetés auprès des artisans qui sont encouragés par la Chambre.
• Paiement de dépenses avant service fait
Cette observation a été faite par Messieurs les Magistrats suite à une visite du chantier des travaux d'aménagement d'une salle polyvalente à l'ensemble d'Artisanat de Tanger. Le retard constré pet dû à un arrêt momentané après une notification orale die Mir le Secrétaire général de notre Ministère nous informant que l'ensemble d'Artisanat de Tanger bénéficiera d'une subvention d'aménagement et pour éviter tout gaspillage et double emploi des fonds, nous avons retardé les travaux qui seront repris par la suite pour terminer ce chantier qui nous a doté d'une salle utile pour l'intérêt du développement de notre secteur.
III- RÉPONSE DU PRÉSIDENT DE LA CHAMBRE D'ARTISANAT DE MEKNÈS
(Texte réduit)
En ce qui concerne le contenu de l'introduction dans laquelle le rapport de la Cour des comptes relate les attributions des Chambres d'Artisanat en vertu des dispositions du Dahir n° 1.63.194 du 28 juin 1963, il y a lieu de rappeler que ces attributions relles qu'elles ont été établies depuis déjà 45 ans sont pour le moins obsolètes et répondent insuffisamment aux attentes des chambres en tant qu'instances d'intervention censées constitutionnellement encadrer, représenter et défendre les intérêts des artisans.
• Cet état de fait est à l'origine de l'initiative prise par le Ministère de tutelle qui a présenté un projet
de loi visant une modification radicale des dispositions de la loi suscitée.
• Ce projet, qui a fait l'objet d'une succession de consultations approfondies avec les représentants
du secteus, a été approuvé par le gouvernement lors de la tenue de son Conseil au mois d'avril dernier (2009).
• L'objet assigné par ledit projet est fort bien de donner une nouvelle impulsion aux Chambres et
de déterminer le plus clairement possible les missions et les tâches de toutes les composantes de ces instances.