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BO n° 5823-bis du 22 mars 2010

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N° 5823 bis - 5 rabii II 1431 (22-3-2010)BULLETIN OFFICIEL745

B. Le budget annexe de la Radio et la Télévision Marocaine (RTM)

En 2005, les ressources d'exploitation réellement recouvrées par la RTM ont atteint 401,90 MDH, contre 579,46 MDH prévues dans la loi des finances. Le taux de recouvrement a été de 69,35%. Parallèlement, les dépenses d'exploitation ont atteint 667,60 MDH.

Au niveau des dépenses d'investissement, la RTM a dépensé 208,65 MDH en 2005, soit 74,36% des crédits de paiement (280,59 MDH).

Il est à noter qu'en application des dispositions de l'article 32 de la loi de finances de 2005, et suite à la transformation de la RTM en société de participation depuis le 06 février 2006, le budget annexe correspondant a été annulé à compter de la même date.

C. SERVICES DE L'ETAT GÉRÉS DE MANIÈRE AUTONOME (SEGMA)

1. RESSOURCES ET DÉPENSES D'EXPLOITATION

Les recettes d'exploitation des S.E.G.M.A ont atteint 2.413,43 MDH au titre de l'exercice 2005, contre des prévisions évaluées à 2.592,83 MDH, soit un taux de recouvrement de 93,08%.

Ces recettes ont atteint en 2006, 2.345,29 MDH, alors que les estimations de la loi de finances étaient de 2.432,55 MDH.

Parallèlement, les dépenses d'exploitation réalisées ont été de 1.224,04 MDH en 2005 et de 1.214,33 MDH en 2006. Alors que les prévisions étaient respectivement de 1.374,41 MDH en 2005 et de 1.519,41 MDH en 2006.

2. RESSOURCES ET DÉPENSES D'INVESTISSEMENT

Les recettes recouvrées ont diminué de 2005 à 2006, puisqu'elles sont passées de 606,51 MDH à 560,99 MDH, alors que les estimations du budget étaient respectivement de 944,62 MDH et 971,56 MDH. Quant aux dépenses effectives d'investissement, elles ont également connu une baisse sensible, passant de 307,92 MDF en 2005 à 263,67 MDH en 2006, alors qu'elles étaient estimées par les lois de finances respectives à 174,33 MDH et 206,18 MDH.

D. COMPTES SPÉCIAUX DU TRÉSOR

Durant l'année 2005, les recettes des comptes spéciaux du Trésor qui étaient de l'ordre de 29.686,56 MDH, ont dépassé les estimations de la loi de finances qui étaient de 24.308,76 MDH. Le taux de réalisation a atteint 122,12%.

En 2006, les recettes recouvrées ont atteint 35.363,97 MDH alors que les prévisions de la loi de finances étaient de 28.284,77 MDH. Le taux de recouvrement s'est établi ainsi à 125,03%.

Parallèlement, les charges effectives au titre de l'exercice budgétaire 2005 qui ont atteint 24.999,29 MDH, ont été supérieures aux prévisions (24.392,35 MDFI), de 2,49%.

En 2006, cés charges ont atteint 28.141,62 MDH, dépassant légèrement les prévisions de la loi de finances qui étaient de 27.999,86 MDH.

Il est à signaler que 82% des ressources et des charges des comptes spéciaux du Trésor ont été réalisées au niveau des comptes d'affectation spéciale.

II. GESTION DES AUTORISATIONS BUDGÉTAIRES

Les modifications budgétaires au titre des exercices budgétaires 2005 et 2006 ont concerné les fonds de concours, les prélèvements sur le chapitre des dépenses imprévues, les virements à l'intérieur des chapitres, les dépassements de crédit et les annulations de crédits.

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