BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5823-bis du 22 mars 2010

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746BULLETIN OFFICIELN° 5823 bis - 5 rabii II 1431 (22-3-2010)

A. FONDS DE CONCOURS

Les fonds de concours versés au budget général de l'Etat s'élèvent à 668,78 MDH en 2005 et à 1.398,13

MDH en 2006, enregistrant ainsi une augmentation de 109,05%.

Les départements ministériels ci-après cités, ont bénéficié de ces fonds (en milliers de Dirhams) :

Départements ministériels

Premier Ministre

Ministère du développement social, de la famille et de la solidarité aut cominissanat aux caux er forets et a la lutre contre la desertincation Ministère des affaires étrangères et de la coopération

Ministère de l'agriculrure, du développement rural ce de la pêche mantime Secrétariat de l'Etat auprès du Premier Ministre de la jeunesse Haut commissariat au plan

: 2005 2006

1 - Budget de fonctionnement

·6,50 25,94

53,89 60,08 3,96 5,54 0,02

35,00 30,00 0,61 h161

Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de

la recherche scientifique

Ministère de l'équipement et du transport

Ministère du développement social de la famille et de la solidarte Ministère de l'emploi et de la formation professionnelle Ministère de L'énergie et des mines

Ministère de l'aménagement du territoire, de l'eau et de l'environnement Ministère des finances et de la privansation.

Ministère des finances et de la privatisation - charges communes

Ministère du tourisme, de l'artisanat et de l'économie sociale Faut commissanat au plan

Ministère de l'intérieur

- 27,83 2 Budget d'eguperbent 464,42 458,81 41,20 533,91 15,10 0,19 7,17. $ 1,14 6,10 11,07 ME SHER

5,99

466,70 5,074

3,35 0,30 0,20

0,45

Ministers de Peducation naponale, de l'ensemement supeneur, de la formation desicadies et de

la recherche scientifique

Ministère de la culture

Ministre deter amnes du Premier Minace charge de habit e de l'udanisme

Total

B. Prélèvements sur le chapitre des dépenses imprévues

15,00 164,29 668,77 1.398,13

VLA OKO ILLA.

Le montant des prélèvements effectués sur le chapitre des dépenses imprévues, est passé de 3.381,63 MDH en 2005 à 2.382,81 MDH en 2006, enregistrant ainsi une baisse significativé de 29,54%.

Les principaux secteurs ministériels qui ont bénéficié de ces prélèvements sont : le Ministère des i finances - charges communes- (23,28% en 2005 et 39,04% en 2006), le Ministère de l'Intérieur (13,12% en 2005 et 26,21% en 2006) et la Primature (10,31% en 2005 et 18,81% en 2006).

•. 2005 2006

.. 2005

Nature des dépenses

Montant % Dépenses de Personnel 1.262,77 37,34 Marchere depense diverses T 4 1.328,20 - 39.28 Charges communes 790,66 23,38

Total 3.381,66 100

2006

Montant % 2,00 0,08 1 450,49 60.87.

930,31 39,05 2.382,81 100

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