Les travaux d'audit se sont déroulés conformément aux termes de référence établis par le FNUAP et aux objectifs que s'assignent les missions menées par la Cour des comptes, il s'agit principalement de:
• S'assurer de la sincérité et de l'exactitude des états financiers soumis par le projet;
• Vérifier que les fonds sont utilisés aux fins prévues par la convention du projet;
• S'assurer de la clôture de certains projets conformément aux procédures en vigueur.
Le total des dépenses auditées au titre de l'année 2007 s'élève à 3.505.135,33 DH.
Sur 26 projets audités, 24 ont été certifiés sans réserve, un projet a fait l'objet de certification avec réserve et un autre a été marqué par un refus de certification. réserve et un autre a été marqué par un refus de certification.
Il est à signaler que cette mission d'audit au titre de l'exercice 2007, a coïncidé avec l'achèvement du cycle 2002-2006 et donc la clôture de l'ensemble des projets relatifs à ce cycle et la mise en place de nouveaux projets dans le cadre du cycle 2007-2011.
III. BILAN DES MISSIONS DE MICROÉVALUATION (HACT : HARMONIZED APPROACH FOR CASH TRANSFEr)
Dans le cadre de l'uniformisation des procédures de financement des projets par les agences des Nations Unies, une approche dénommée le HACT (Harmonized Approach for Cash Transfer) a été instituée en vue de définir les modalités de transfert de fonds aux partenaires ainsi que les activités de contrôle qui y sont associées.
A cet effet, une mission de Microévaluation des projets financés par les agences des Nations Unies (PNUD, UNICEF et FNUAP) s'est déroulée du 14/01/2008 au 12/02/2008. L'objet de cette évaluation a consisté, d'une part, à apprécier les capacités de gestion et à identifier les risques éventuels de ces projets ou programmes et d'autre part, à déterminer le degré ou le niveau de ces risques en vue d'envisager les moyens les plus appropriés pour le transfert de fonds selon la nouvelle démarche ainsi que les besoins spécifiques de renforcement des capacités de gestion pour faciliter la réalisation des objectifs de développement assignés nux différents partenaires.
La microévaluation a concerné 25 projets totalisant un budget global d'un montant de 40.290.000 USD répartis comme suit :
• PNUD : 12 Projets pour un montant d'environ 21.200.000 USD ;
• FNUAP : 7 Projets pour un montant de 18.165.000 USD ;
• UNICEF : 6 projets pour un montant de 925.000 USD.
Les conclusions dégagées au niveau des trois agences PNUD, FNUAP et UNICEF se présentent comme suit :
• PNUD : Sur 12 Projets, 9 présentent un risque faible et 3 un risque modéré ;
• FNUAP : Sur 7 Projets, 6 présentent un risque faible et 1 projet un risque
modéré ;
• UNICEF :Șur 6 projets, 4 présentent un risque modéré et 1 seul un risque
important.
Ce constat global permet de noter que la majorité des projets des structures concernées sont en phase avec les procédures et la réglementation alors que d'autres se trouvent encore dans un niveau moins avancé nécessitant le renforcement de leurs capacités de gestion, principalement en matière comptable et financière et en matière de gestion de projet.
Par ailleurs, cette approche HACT a soulevé certaines réticences de la part des responsables de projets ou programmes concernant notamment son cadre juridique et institutionnel, les risques de maniement des fonds mis à leur disposition et les modalités de comptabilisation.