BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5823-bis du 22 mars 2010

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748BULLETIN OFFICIELN° 5823 bis - 5 rabii II 1431 (22-3-2010)

CHAPITRE VII: MISSION DE CERTIFICATION DES COMPTES DES PROJETS

FINANCÉS DANS LE CADRE DE LA COOPÉRATION AVEC LES ORGANISATIONS DU SYSTÈME DES NATIONS UNIES AU MAROC POUR L'EXERCICE 2007

Depuis plusieurs années, la Cour des comptes est sollicitée par le ministère des affaires étrangères et de la coopération pour certifier les comptes relatifs aux projets financés en coopération avec es organisations du Système des Nations Unies au Maroc. Il s'agit essentiellement des projets di Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD) et du Fonds des Nations Unies pou la Population (FNUAP).

I. PROGRAMME DES NATIONS UNIES POUR LE DÉVELOPPEMENT

Le Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD) appuie le Gouvernement marocain par le financement de certains programmes et projets selon différentes modalités d'exécution. Faisant suite à la lettre n° 31 DG/8/2/2 H.S du 08 janvier 2008 émanant du Ministère des Affaires Etrangères et de la Coopération du Royaume du Maroc, la Cour des comptes a procédé, au titre de l'exercice 2007, à l'audit des programmes et projets financés par le PNUD.

L'objectif général de cet audit est de donner une assurance raisonnable et une opinion motivée que les ressources des projets sont gérées conformément aux règles et aux procédures financières du PNUD.

Ainsi, la Cour des comptes a certifié les comptes de 23 projets pour un montant global d'environ 9.443.237,00 USD, répartis entre les départements ministériels et les organismes publics suivants :

• La Chambre des représentants;

• La Cour suprême; • La Cour suprême;

• La Cour des comptes;

• Le Conseil consultatif des droits de l'Homme;

• Le Ministère de l'agriculture et de la pêche maritime;

• Le Ministère de l'habitat, de l'urbanisme et de l'aménagement de l'espace;

• Le Secrétariat d'Etat auprès du ministre de l'Energie, des mines, de l'eau et de l'Environnement,

chargé de l'eau et de l'environnement;

• Le Haut commissariat au plan;

• Le Haut commissariat aux eaux et forêts et à la lutte contre la désertification;

• L'Agence de développement économique et social des provinces et préfectures du sud; • L'Agence de développement social; • L'Agence de développement social;

• Le Centre de développement des énergies renouvelables.

II. FONDS DES NATIONS UNIES POUR LA POPULATION (FNUAP)

Faisant suite à la lettre du 26 janvier 2008 adressée par le FNUAP à Monsieur le Premier Président de la Cour des comptes, une commission a été désignée en vue d'auditer les projets financés en coopération avec le Fonds des Nations Unies pour la Population (FNUAP) au Maroc, au titre de l'exercice 2007. La mission s'est déroulée du 03 au 31 mars 2008. La Cour a audité 26 projets et a produit 22 rapports et templates (situation de synthèse de chaque projet).

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