310 BULLETIN OFFICIEL N° 5823 bis--. 5 rabii Il 1431 (22-3-2010)
La gestion du parc auto de l'Office : Aucune application informatique n'est en usage à la station service, seul le mode manuel, caractérisé par l'état journalier, est en vigueur. Concernant l'état des volucompteurs, 1l y a lieu de souligner que la société de livraison, propriétaire desdits volucompteurs, a procédé au remplacement des vitres cassées sachant que la manipulation manuelle des indicateurs des volucompteurs, si elle avait lieu, n'affecterait en rien la quantité desservie qui est décomptée par le compteur principal plombé par la société. L'Office ne procède pas exclusivement à des immatriculations civiles. En effet, le parc comprend 328 voitures immatriculées en M Rouge contre seulement 94 en civil ; soit 22% du parc global.
• Expropriation et contentieux
Le non respect de la procédure d'expropriation pour cause d'utilité publique: Depuis que l'ONDA s'est vu chargé des dossiers en expropriation pour cause d'utilité publique en octobre 2006, aucune situation de non respect de la procédure d'expropriation n'a été enregistrée. Pour les deux affaires citées :
• Le marché n°56/97 a été résilié en 2001 par lettre du Directeut Financier de l'époque sans respecter les formes de résiliation.
• Le BC n° 1891 a engendré un contenticux dû à une situation liée à la sécurité et hors du contrôle
loués. de l'ONDA, par laquelle il a été contraint de garder plus longtemps que prévu les équipements
F. ACTIVITÉS HORS MÉTIER DE BASE
La nouvelle station d'épuration: Il est à tappeler que la station d'épuration existante a été construite dans les années 50. Depuis là réhabilitation de la plate forme en 1970, l'aéroport a assuré le fonctionnement et la maintenance de l'ouvrage. Face au développement de la plate forme ayant conduit à la saturation de la STEP existante, l'ONDA a engagé plusieurs études et des contacts avec l'Agence Urbaine de Casablanca et la LYDEC en vue de solutionner le problème. En fin de compre, l'étude d'une nouvelle STEP implantée au Sud-Est de la plate forme a été finalisée conformément aux termes de la convention de mise à niveau de la province de Nouaceux, signée en date du 15/12/2007.
La formation d'Ingénieurs d'Etat : Pour cette formation, un projet de décret a été élaboré par l'ONDA dès 2004 et approuvé par l'ensemble des départements ministériels intervenant dans le circuit d'approbation. La loi n°35/09 élargissant les missions de l'ONDA à la formation d'ingénieurs a été approuvée par le Conseil des Ministres en date du 7 mai 2009, ce qui permettra la publication du décret en question.
G. PRINCIPALES RECOMMANDATIONS
L'analyse des observations de la Cour des Comptes a permis à l'ONDA d'identifier les recommandations suivantes qui seront mises en ruvie en vue d'améliorer davantage la gestion de l'établissement.
• Le renforcement des verious de contrôle au niveau des différentes procédures de gestion.
• La révision du statui du personnel.
• L'actualisation de l'organigramme.
• Introduction d'une demande de modification du décret relatif à la taxe d'équipement
aéroportuaire.
• Le règlement définitif des problématiques des projets sociaux, dans l'intérêt du personnel de
l'Office.