N° 5823 bis - 5 rabii II 1431 (22-3-2010) BULLETIN OFFICIEL 313
La deuxième piste a été ainsi réalisée conformément au plan de masse et aux spécificités techniques mondialement reconnues dans le domaine (OACI).
Cet investissement permet l'exploitation des deux pistes, ce qui augmente la capacité de traiterent des mouvements d'avions de plus de 40%. Il s'agit d'un doublet de pistes spécialisées dites dépendantes, l'une réservée pour l'atterrissage et l'autre pour le décollage.
C'est une technique prévue par les normes de l'OACI (Organisation de l'Aviation Civile Internationale) et réalisée dans plusieurs aéroports internationaux à travers le monde. Cette deuxième piste permet également d'assurer la maintenance de la piste existante sans procéder à la fermeture de l'aéroport. Compte tenu de l'augmentation du trafic et pour préserver l'avenir du Hub de Casablanca, le Ministère a décidé de préparer la réalisation d'une troisième piste surtout que le projet DAEWOO a été abandonné et que le terrain nécessaire pour sa construction a été récupéré.
CONTROLE INTERNE ET DEONTOLOGIE
A. DÉONTOLOGIE
• Vente à soi-même et à autrui de lots de terrains de l'ONDA
Il s'agit d'un projet social mené par l'Association des Cadres de l'ONDA. Cette vente a été effectuée par autorisation du Conseil d'Administration du 5 mars 2008 à travers sa recommandation n°5 qui a donné délégation au Directeur Général à l'effet d'accomplir les procédures de vente des lots.
IV. RECETTES
1, REDEVANCES AÉRONAUTIQUES
* Redevances aéroportuaires
Le fait de ne pas réviser à la hausse les tarifs des redevances aéronautiques s'inscrit dans le cadre de la politique incitative menée par le Maroc en accompagnement de la politique de libéralisation du transport aérien et de l'amélioration de l'attractivité de la destination «Maroc».
L'approche marketing suivie parl'ONDA depuis 2004 s'inscrit dansla politique globale dugouvernement et sa traduction dans la Vision 2010. Le maintien des tarifs des redevances et même leur diminution à travers des mesures incitatives est une des composantes fondamentales de cette approche. Ce qui est important, c'est que cette approche a permis de multiplier le chiffre d'affaires par deux en contribuant à inciter les compagnies aériennes à créer de nouvelles lignes et de nouvelles fréquences.
2. REDEVANCES EXTRA-AÉRONAUTIQUES
• Redevances commerciales
Depuis la libéralisation du ciel marocain, le gouvernement a mis en œuvre une politique incitative envers tous les acteurs du transport aérien sans aucune discrimination.
Ces mesures incitatives, ayant pour objectif l'amélioration de l'attractivité de la destination «Maroc», sont limitees dans le temps et concernent le trafic additionnel en accompagnement de la mise en oeuvre de la politique de libéralisation du transport aérien et plus particulièrement l'accord d'open sky Maroc-Union Européenne et le plan Azur.
Ces mesures sontmises en œuvre dans lerespect des engagements internationaux du Maroc, notamment l'accord d'open sky avec l'union européenne.