BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5823-bis du 22 mars 2010

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N° 5823 bis - 5 rabii I| 1431 (22-3-2010)BULLETIN OFFICIEL821

• Succession de quatre chefs de service sur le " 1er arrondissement" pendant la période du 14 mai

2004 au 10 mars 2008. L'un des responsables a passé moins de cing mois au service;

• Succession de quatre chefs de service sur le "Zème arrondissement" pendant la période du 7 janvier 2004 au 18 octobre 2007. L'un des responsables a passé moins de six mois au service; • Désignation d'un responsable du parc municipal le 6 octobre 2003, puis son remplacement par

un autre le 24 mai 2004, remplacé à son tour le 22 mars 2005.

2. MISEÀ DEPOSTION DE CERTAINS FONCTIONNAIRES AUPRÈS D'AUTRES ADMINISTRATIONS

La Commune met à la disposition d'autres administrations et associations 34 fonctionnaires titulaires et 10 tempomires, sans aucune assise légale. Son budget supporte leurs salaires, qui s'élèvent à plus de 1.377.632,66 DH annuellement, sans profiter de leurs services.

3. ABSENCE D'UNE POLITIQUE CHAIRE DE RECRUTEMENT

La Commune a procédé au recrutement direct de 55 agents temporaires pendant la période 2000-2006. Mais elle n'a pas respecté les regles de tationalisation de la gestion des ressources humaines en matiere de fixation des conditions de candidature et des tâches à réaliser. En effet, elle a recruté 16 agents titulaires de diplômes supérieurs (ticences et niveaux universitaires) et 5 techniciens pour exercer des tâches de nettoiement et de collecte des ordures. Ces recrutements auront un impact négatif sur la marche normale de ces services.

Dans ce cadre, la Cour régionale des comples recommande à la Commune de :

• Utiliser le critère de compétence pour la désignation des responsables el l'affectation des fondlionnaires afin

d'assurer la bonne gestion et la continuité du serice public;

• Regulariser la siluation administralive des fonctionnaires mis à la disposition des services non communaux,

en coordination anec cux;

• Acopler une polilique valable pour le recrutement de ses eniployés.

• II. RÉPONSE DU PRÉSIDENT DE LA COMMUNE URBAINE DE KHÉMISSET

(texte intégral)

A. NON ADOPTION DU PLAN DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE ET SOCIAL

Nous souhaitons au préalable faire romarquer que le conseil communal disposait du plan de développement (2000-2004) et conscient de la nécessité de dresser un plan de développement. Pour cela on pout se référeraux interventions des élus aux sessions ordinaires et extraordinaires. L'élaboration d'un plan de développement économique et social de la commune dépend du plan national (inexistant depuis 2004) et aussi de la capacité de prévoir les reccttes ct les dépenses de la commune pout limiter les différences entre la situation réelle et les données du budget de la commune.

Malgré ccla la, commune durant le mandat actuel, a élaboré un programme qui reflète les décisions prises par le conseil soit par des travaux d'aménagements urbains financés par des crédits FEC soit par la programmation de l'excédent réalisé qui a été destiné aux domaines suivants :

• Construction et entretien de voirie;

• Aménagement des giratoires routiets;

• Elargissement de l'éclairage public;

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